La désignation d'une maîtrise d'oeuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d'amiante en sous-section 4 (SS4)..

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 971, 972, 973
Annonce n° 26-50432


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SGSE973
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La désignation d'une maîtrise d'œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d'amiante en sous-section 4 (SS4).
Description : La désignation d'une maîtrise d'œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d'amiante en sous-section 4 (SS4).
Identifiant de la procédure : 0b28665a-5518-4b98-92f4-033f64acebb1
Identifiant interne : BI973_2026_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La désignation d'une maîtrise d'œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d'amiante en sous-section 4 (SS4).
Description : La désignation d'une maîtrise d'œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d'amiante en sous-section 4 (SS4).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&statut

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Pour les recours contentieux autorité compétente : Tribunal administratif de Cayenne Référé précontractuelle 16 jours

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGSE973
Numéro d'enregistrement : 13002657800018
Ville : Cayenne
Code postal : 97307
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Pref SGC973
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +594 594 39 45 00
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement : 179730007
Adresse postale : 7 rue Victor SCHOELCHER
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +594 594 25 49 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9d9e07a5-29d9-470e-87a6-a12c04179f59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/05/2026 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026