-Haras de Cordemais
Mettre ces biens à disposition d'un opérateur économique
APPEL A PROJET
Nom de l'organisme :
commune de Cordemais, avenue des Quatre-Vents, BP 42, 44360 Cordemais Correspondant : Estelle Didier,
[email protected]
Objet : la commune de Cordemais est propriétaire d'un bâtiment de stockage et deux écuries ainsi que de diverses parcelles de terre, rue de la Loire à Cordemais
Cet ensemble immobilier fait partie de son domaine privé. La commune souhaite mettre ces biens à disposition d'un opérateur économique, qui exerce une activité équine, dans le cadre d'un bail emphytéotique. Ce bail sera d'une durée minimum de 18 ans, et donnera lieu au versement d'une redevance annuelle d'un montant minimum de 6 000 euros HT. Un logement jouxtant l'ensemble immobilier, appartenant à la commune, pourra être loué à l'emphytéote dans le cadre d'un bail d'habitation conclu par ailleurs.
Organisation de la consultation : les candidats demandent le projet de bail et de ses annexes a la commune à l'adresse visée ci-dessus ou par courriel.
Une visite de site peut avoir heu sur demande.
La commune se réserve la possibilité de négocier avec le / les candidats ayant présenté le/les meilleurs projets au regard des critères mentionnes ci-après
Documents à fournir par les personnes intéressées :
- une lettre de motivation,
- une présentation de la personne intéressée (statuts, composition de la société, capital, projets déjà réalisés),
- une attestation sur l'honneur que la personne ne-fait pas l'objet d'un motif d'exclusion visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, -une présentation détaillée du projet envisagé : travaux envisagés (le cas échéant), activité, business plan, durée,
- le projet de bail complété là où il est indiqué (à préciser par le candidat) et les éventuelles observations sur ledit projet.
Attribution du bail emphytéotique :
L'attributaire du bail sera choisi au regard des critères suivants :
- le projet économique envisagé :
- l'organisation prévue pour faire vivre le site,
- les retombées pour les acteurs locaux (école.),
- présentation des activités actuelles pour ceux qui en ont.
- la nature des travaux proposés pour améliorer le site (exemple : manège couvert.),
- le montant de la redevance proposée
Date limite de réception des projets : 7 avril 2023
Modalités d'envoi du projet : envoi par lettre recommandée avec avis de réception à la commune de Cordemais à l'adresse visee ci-dessus