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490977-2024
490977-2024 - Mise en concurrence
France – Services de promotion immobilière – La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera soit un bail à construction soit un bail emphytéotique, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements dans l'ancienne école maternelle du Beffroi
OJ S 158/2024 14/08/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VILLE DE BILLOM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera soit un bail à construction soit un bail emphytéotique, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements dans l'ancienne école maternelle du Beffroi
Description : Le présent AMI porte sur l'ancienne école maternelle du Beffroi d'une surface de plancher d'environ 1 500 m², situé en plein centre-ville de Billom, en site patrimoniale remarquable. Cette réhabilitation patrimoniale a pour objectif la transformation de l'ancienne école maternelle en immeuble d'habitation dans le cadre d'un bail à construction ou d'un bail emphytéotique
Identifiant de la procédure : a9be2447-ac99-4367-8419-bf2a52d8ad39
Identifiant interne : 2024 - 002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 12, Quai du Terrail
Ville : Billom
Code postal : 63160
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le calendrier souhaité par la commune est le suivant : Lancement de l'Ami : Août 2024 Visite de site obligatoire : Jeudi 5 septembre 2024 à 10h Date limite de dépôt des candidatures : Mardi 15 octobre 2024 à 12h Sélection des candidats admis à présenter une offre : 31 octobre 2024 Date limite de dépôt des offres : Vendredi 17 janvier 2025 à 12h Audition des candidats : Lundi 13 février 2025 Sélection de l'offre lauréate : 1er mars 2025 Délibération du conseil municipal : Mars 2025 Signature de la promesse de bail (notaire) : Avril 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera soit un bail à construction soit un bail emphytéotique, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements dans l'ancienne école maternelle du Beffroi
Description : Le présent AMI porte sur l'ancienne école maternelle du Beffroi d'une surface de plancher d'environ 1 500 m², situé en plein centre-ville de Billom, en site patrimoniale remarquable. Cette réhabilitation patrimoniale a pour objectif la transformation de l'ancienne école maternelle en immeuble d'habitation dans le cadre d'un bail à construction ou d'un bail emphytéotique
Identifiant interne : S-PF-1513492
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
=
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 12, Quai du Terrail
Ville : Billom
Code postal : 63160
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les candidats devront présenter les compétences en internes ou externes nécessaires à la bonne exécution de l'objet du bail concédé par la ville (promoteur/ juriste, architecte, Be structure, économiste de la construction et tout autres corps de métier susceptible d'aider à la réalisation du projet)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513492
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513492
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 15/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BILLOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE BILLOM
Numéro d’enregistrement : 21630040000019
Adresse postale : 10 Bis Rue Carnot
Ville : Billom
Code postal : 63160
Pays : France
Point de contact : CHARLAT Jean-Michel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473733767
Adresse internet : http://www.billom.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : VILLE DE BILLOM
Numéro d’enregistrement : 1766509
Adresse postale : 10 Bis Rue Carnot
Ville : Billom
Code postal : 63160
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473733767
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 1377585
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 1377584
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6713b5ad-b428-4923-acd5-e351efa53927 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 10
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 13:10:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 490977-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024
