La communauté de communes du Pays de Mormal s'est saisie de la compétence mobilité, conformément aux dispositions de la Loi d'Orientation des Mobilités (dite loi LOM du 24/12/2019)

-Comité des partenaires Mobilité du Pays de Mormal
APPEL À CANDIDATURE CITOYENNE
La communauté de communes du Pays de Mormal s'est saisie de la compétence mobilité, conformément aux dispositions de la Loi d'Orientation des Mobilités (dite loi LOM du 24/12/2019) Elle est désormais la nouvelle Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son banc territorial A ce titre, la loi (L'article L1231-5 du code des transports) impose la mise en place d'un comité des partenaires Ce comité est constitué à minima des représentants des employeurs, des associations d'usagers ou d'habitants et d'habitants tirés au sort
Il a vocation à être consulté (au moins 1 fois par an), à participer à la définition et à l'exercice de la politique de mobilité sur le territoire Ainsi, dans le cadre de la constitution[...]