Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 23-65957
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002298600018
Ville :
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Code Postal :
34270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34, 30
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
2023/19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 467551700
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent) :QUALIBAT 5111 Installation de plomberie sanitaireFNTP 5162 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections (DN inférieur ou égal à 600mm)QUALIBAT 2111 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante)FNTP 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbainFNTP 2342 Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faibles trafic, parkings, lotissements, plateformeFNTP 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) (DN inférieur ou égal à 300mm)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
16 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique (dont les sous-critères figurent dans le règlement de la consultation) : 55% ; Prix des prestations : 40 % ; Performance en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup doit réaliser l'agrandissement et la mise aux normes de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers pour se conformer au Schéma Département d'Accueil des Gens du Voyage.
Lieu principal d'exécution du marché :
Saint Mathieu de Tréviers
Durée du marché (en mois) :
4
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Eclairage public, Gros uvre, Plomberie (travaux), Terrassement
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est prévue le mercredi 31 mai 2023 à 14h30. Il convient au préalable de prendre rendez-vous auprès de Maud SIVERA du cabinet GAXIEU (mail :
[email protected] - port : 06 76 75 79 56).
Autres informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://achatpublic.comCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Procédures de recoursLe tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot34063 montpellier Cedex 2Tél : 04 67 54 81 00Télécopie : 04 67 54 74 10Courriel :
[email protected] tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet
www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot34063 montpellier Cedex 2Tél : 04 67 54 81 00Télécopie : 04 67 54 74 10Courriel :
[email protected]écisions concernant les délais d'introduction des recours : ? Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel. ? Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.- Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, - Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.- Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Date d'envoi du présent avis :
15 mai 2023