La CCINCA organise la présente procédure de publicité et de mise en concurrence conforme aux articles précités du Code de la commande publique afin de sélectionner l'exploitant en charge d'assurer, dès son ouverture au public, la gestion, ...

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-126017


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ccinca
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion, entretien et exploitation de la salle polyvalente Le Dix-Huit
Description : La CCINCA organise la présente procédure de publicité et de mise en concurrence conforme aux articles précités du Code de la commande publique afin de sélectionner l'exploitant en charge d'assurer, dès son ouverture au public, la gestion, l'entretien et l'exploitation de la salle polyvalente Le Dix-Huit.
Identifiant de la procédure : f1dd1338-7f21-47ee-afd3-95033afefa1f
Identifiant interne : 2025/99/SC/01/050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L.1121-1, L.1121-3, L.3100-1 et suivants ainsi que R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique relative aux concessions de services

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion, entretien et exploitation de la salle polyvalente Le Dix-Huit
Description : La CCINCA organise la présente procédure de publicité et de mise en concurrence conforme aux articles précités du Code de la commande publique afin de sélectionner l'exploitant en charge d'assurer, dès son ouverture au public, la gestion, l'entretien et l'exploitation de la salle polyvalente Le Dix-Huit.
Identifiant interne : 202599SC01050

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2026
Durée : 4.5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Préalablement à la remise des offres, les candidats sont conviés à une visite obligatoire commune du chantier de l'équipement qui aura lieu le lundi 24 novembre 2025 à 10 heures. L'inscription est obligatoire par courriel adressé à l'adresse mail suivante : [email protected]

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence du projet d'exploitation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de services
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens dédiés à l'exploitation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Données financières
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ccinca
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ccinca
Organisation qui traite les offres : Ccinca

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ccinca
Numéro d'enregistrement : 18060001700016
Adresse postale : 20 boulevard Carabacel CS 11259
Ville : Nice
Code postal : 06005
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : MESSINA Christelle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0493137423
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : www.ta-nice.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2fc48450-270a-4fbf-9f93-f77e20f7b0d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 14:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025