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537271-2024
537271-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (89) SENS La Bachotte - Construction de 40 logts
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABELLIS (89)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : (89) SENS La Bachotte - Construction de 40 logts
Description : Marché de travaux pour la construction de 26 logements collectifs et 14 pavillons à SENS (89) 140 avenue Sénigallia.
Identifiant de la procédure : 07573a27-5c97-4f84-9cec-54a78363c394
Identifiant interne : SENS CN La Bachotte
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Avenue Sénigallia
Ville : SENS
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Dévolution du Marché en entreprise générale ou groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs dexclusion purement nationaux :
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable dune faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation dactivités :
Paiement dimpôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01
Description : Marché de travaux en entreprise générale ou groupement d'entreprises pour la construction de 40 logements locatifs
Identifiant interne : TCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : avenue Sénigallia
Ville : SENS
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire : voir les modalités dans le règlement de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles, techniques et financières
Description : évaluation de la situation juridique des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'Offre
Description : Voir le Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (89)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS - Siège social
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : HABELLIS - Siège social
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HABELLIS (89)
Organisation qui traite les offres : HABELLIS (89)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HABELLIS (89)
Numéro denregistrement : 01545063800125
Département : Développement / Territoire de l'Yonne
Adresse postale : 41 Rue du 19 Mars 1962
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 386647014
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Numéro denregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : HABELLIS - Siège social
Numéro denregistrement : 0154506380067
Adresse postale : 28 bd Clemenceau CS 30312
Ville : DIJON Cedex
Code postal : 21003
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380682672
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7879f6b7-f68b-4270-9278-0a3385af15dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 04/09/2024 17:15:09 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 537271-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024