Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-50590
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (OPPIC)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : à préciser
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des marchés et des Affaires Juridiques de l'OPPIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications à produire quant aux qualités
et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une
traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen)
électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au présent article 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Le DUME doit être rédigé en français.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
Présentation des certificats de qualifications professionnelles exigés ci-après et établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique pour réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Pour le lot 01 - Peinture, dorure, échafaudage, installations de chantier, dépollution :
- Qualibat 6143 : Dorure des monuments historiques
- Certification professionnelle en conservation-restauration de biens culturels niveau 5
Pour le lot 02 - Restauration de menuiseries, charpente, dépollution :
- Qualibat 4393 : Restauration des menuiseries des monuments historiques
- Qualibat 2393 : Restauration de charpente des monuments historiques
Pour le lot 03 - Gypserie et stuc :
- Qualibat 6593 : Restauration plâtres et chaux des monuments historiques
Pour le lot 04 - Restauration de peinture sur toile : - Certification professionnelle en conservation-restauration de biens culturels niveau 7
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration des salons CEMA et de l'escalier d'honneur du bâtiment 1 de l'Ecole Militaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212314
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux à effectuer dans le cadre de l'opération de restauration des parquets, plafonds et dessus-de portes des salons du chef d'état-major des armées (CEMA) et de l'escalier d'honneur intérieur, du bâtiment 1 dit "le château" de l'Ecole Militaire, classé monument historique.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 7è (75007)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Peinture, dorure, échafaudage, installations de chantier, dépollution.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Paris 7è (75007) -
Description du lot : Restauration de menuiseries, charpente, dépollution
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000
Lieu d'exécution du lot : Paris 7è (75007) -
Description du lot : Gypserie et stuc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Paris 7è (75007) -
Description du lot : Restauration de peinture sur toile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Paris 7è (75007)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les modalités d'organisation de visite sont mentionnés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.
Autres informations complémentaires : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les offres devront être dématérialisées et remises dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement
de la consultation sur la plateforme du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de Consultation. Les variantes sont interdites. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire de chaque lot pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours ouvrés avant les date et heure limites de remise des offres, une demande via la plateforme PLACE (
https://www.marches-publics.gouv.fr).
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme PLACE (
https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice
administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
