L'opération a pour objet la démolition d'une grange et d'annexes, la conception et le suivi d'une opération de construction de 11 logements locatifs sociaux et d'une opération en acquis amélioré d'un logement.

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cites
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: SOUCHEZ -5 rue Taillandier -Démolition d'une grange et d'annexes, conception et suivi d'une opération de construction de 11 logements locatifs sociaux et d'une opération en acquis amélioré d'un logement.
Description: L'opération a pour objet la démolition d'une grange et d'annexes, la conception et le suivi d'une opération de
construction de 11 logements locatifs sociaux et d'une opération en acquis amélioré d'un logement
Identifiant interne: 25463.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue Taillandier.
Ville: SOUCHEZ.
Code postal: 62153.
Code NUTS: FRE12.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 140000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le projet pourra faire l'objet d'une adaptation, avec une conservation de la grange et la création de 10 logements neufs et une opération avec deux acquis amélioré. La modification potentielle du projet est décrite au sein du programme architectural et doit être chiffrée dans la proposition d'offre faite par les candidats.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus au sein du Règlement de consultation, lequel renvoie aux dispositions concernées.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre.
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 5 rue Taillandier.
Ville: SOUCHEZ.
Code Postal: 62153.
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Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 43.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché -En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la
mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaire ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché : En application des articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 140000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Le candidat devra justifier des compétences suivantes : -Un architecte diplômé et inscrit au sein de l'ordre des architectes; -Une compétence liée au suivi des certifications ; -Une compétence spécifique en structure, en compétence propre ou via un bureau d'études ; -Une compétence en matière d'ordonnancement, de pilotage et de coordination ; -Une compétence spécifique en matière de démolition ; -Une compétence en matière thermique.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique et Environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille.
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 07/09/2025.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 17/09/2025 à 16:00.
Lieu : Au siège de Maisons et Cités.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
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Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Département : Nord.
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://maisonsetcites.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : Aucun.
Département : NORD.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : LILLE.
Code postal : 59034.
Pays : FRANCE.
Point de contact: [email protected].
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :0c02caf3-5d92-47c9-84bf-3a9fa4a54407.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 10/08/2025 à 18:23.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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