date limite de remise des offres:08/12/2026 12:00
date limite de candidature:08/12/2026 13:00
type de procédure balisée:procédure adaptée
durée du marché balisée:12 mois
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes de Serre-Poncon
ville du moa balisée:EMBRUN
caractéristiques principales:Phase 1 : Recrutement des bénéficiaires
Phase 2 : Entretiens préalable + visite du site
Phase 2BIS : Diagnostic ciblé plus poussé si nécessaire
Phase 3 : Feuille de route
Phase 4 : Appui à la mise en place du plan d'action
Phase 5 : temps d'échanges collectifs
Phase 6 : Évaluer l'impact du dispositif d'accompagnement
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111520
libellé du contact balisé:MME Chantal EYMEOUD - Présidente
type de procedure:Procédure adaptée
critères d'attribution:Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Compétences et organisation de l'équipe dédiée ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Prise en compte de la notion de développement durable ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Pertinence de la méthodologie proposée ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Maîtrise des délais et calendrier d'exécution ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
ligne d'adresse du moa:14 espace Delaroche
libellé du lieu d'exécution balisé:Hautes-Alpes
code postal du moa balisé:05200
téléphone du contact balisé:0492232522
objet du marché:L'objectif de cette étude est d'accompagner 5 à 10 acteurs tertiaires (en priorité les hébergeurs touristiques) dans leur projet de rénovation et/ou de sobriété énergétique
Référence Marché:CCSP202665
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111520 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 05.
Annonce no26-111520
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Serre-Poncon
Correspondant : MME EYMEOUD Chantal, Présidente
Adresse : 14 espace Delaroche, 05200 EMBRUN
Coordonnées :
Téléphone :0492232522.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://ccserreponcon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : L'objectif de cette étude est d'accompagner 5 à 10 acteurs tertiaires (en priorité les hébergeurs touristiques) dans leur projet de rénovation et/ou de sobriété énergétique
Lieu d'exécution et de livraison :FRL02 - Hautes-Alpes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Phase 1 : Recrutement des bénéficiaires
Phase 2 : Entretiens préalable + visite du site
Phase 2BIS : Diagnostic ciblé plus poussé si nécessaire
Phase 3 : Feuille de route
Phase 4 : Appui à la mise en place du plan d'action
Phase 5 : temps d'échanges collectifs
Phase 6 : Évaluer l'impact du dispositif d'accompagnement :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Prix : 40 %
Compétences et organisation de l'équipe dédiée : 20 %
Prise en compte de la notion de développement durable : 10 %
Pertinence de la méthodologie proposée : 20 %
Maîtrise des délais et calendrier d'exécution : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CCSP202665.
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL02.
Valeur estimée hors TVA : entre30 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Embrun
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 No 291545, CE, 04 avril 2014 No 358994)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026