Identification de l'organisme qui passe le marché : VILOGIA SA D'HLM
SIEGE : 271 boulevard de TOURNAI - 59 664 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex
DIRECTION TERRITORIALE : Auvergne - Rhône-Alpes - 91 Cours Lafayette 69006 LYON
Objet du marché : L'Îlot - Désamiantage, curage et démolition de villas et locaux commerciaux, 1 à 15 rue de la République et 1 à 5 rue de la Luminaire - 69680 CHASSIEU
Durée du marché : 5 mois y compris préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Lot unique : L'Îlot - Désamiantage, curage et démolition de villas et locaux commerciaux, rue de la République à CHASSIEU
Procédure de passation : La procédure de la consultation est un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article L2123-1 et des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique
Modalités d'attribution : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Cependant, le pouvoir adjudicateur exige, lors de l'attribution du marché, que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de ses co-traitants. En effet, l'acheteur ne saurait être impacté par les défaillances des membres du groupement, ainsi que les difficultés et aléas, les affectant.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées devront être fournies par chacun des membres du groupement.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les candidats pour être recevables le sont au regard des éléments transmis tels que demandés à l'avis d'appel à concurrence et au règlement de la consultation. En conséquence, pour toute modification du groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer l'offre irrégulière du candidat ayant modifié la composition de son groupement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il appartient à chaque candidat de faire une demande expresse d'agrément de la nouvelle composition du groupement, à l'appui de leur offre.
Le pouvoir adjudicateur donnera sa décision motivée au mandataire du groupement.
En cas de sous-traitance, le candidat indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers en décrivant précisément la répartition de l'exécution du marché (Prestations réalisées par chaque membre et les sous-traitants, les conditions d'intervention du mandataire et/ou des co-traitants, des sous-traitants, les conditions de paiement, RIB, la répartition des paiements…).
Il appartient aux candidats de transmettre à l'instar des co-traitants, toutes les pièces permettant l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de sélection : Après vérification de la conformité des offres, le Pouvoir adjudicateur écartera les offres inappropriées au sens de l'article L2152-4 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018.
Les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L2152-2 et L2152-3 de l'ordonnance précitée peuvent devenir acceptables ou régulières, sur décisions du pouvoir adjudicateur, à condition que les offres ne soient pas anormalement basses.
En conséquence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas régulariser et de ne pas négocier les offres.
En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec, a minima, les 3 premières entreprises mieux-disantes en application des critères pondérés ci-après, par lot et par phases successives en réduisant le nombre d'offres admises à négocier toujours en application des critères pondérés ci-après.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution pondérés ci-après :
1. L'offre de prix (Pondération : 50%), appréciée au regard du montant de la proposition commerciale optimisée dès la remise de l'offre.
La notation du critère prix est basée sur :
o Le cadre du DPGF Tranche Ferme
o Le cadre du DQE Tranche Ferme correspondant au Bordereau des Prix Unitaires pour les articles 6 et 7
o Le cadre du DQE Tranche Optionnelle correspondant au Bordereau des Prix Unitaires pour l'article 8
2. La valeur technique de l'offre (Pondération : 50%) appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (article 6.1 alinéa 5) et de la décomposition du DPGF :
1- Procédés d'exécution propres à l'opération : (Pondération : 16 %)
Voir détail des attendus dans l'annexe 6 - Cadre de réponse
2- Performance de l'économie circulaire et des solutions d'optimisation proposées : (Pondération : 10 %)
Voir détail des attendus dans l'annexe 6 - Cadre de réponse
3- Pilotage social, composition des équipes, encadrement et sous-traitants, respect des engagements d'insertion professionnelle par l'emploi : (Pondération : 8 %)
Voir détail des attendus dans l'annexe 6 - Cadre de réponse
4- Hygiène sécurité, gestion des déchets et nuisances chantier, engagement d'atteinte des objectifs environnementaux : (Pondération : 8 %)
Voir détail des attendus dans l'annexe 6 - Cadre de réponse
5- l'engagement de respect du planning, phasage et l'optimisation des délais (Pondération : 8 %)
Voir détail des attendus dans l'annexe 6 - Cadre de réponse
Le fait de ne pas fournir un mémoire technique impliquera la note de zéro pour la valeur technique de l'offre du candidat.
Il est précisé que le mémoire doit être daté signé par le candidat ; le mémoire technique est une pièce contractuelle du dossier.
Le signataire, s'engage et reconnait avoir connaissance que ses propres engagements décrits dans son mémoire, tel que par exemple en termes d'effectifs, de moyens, de délais, etc.…seront exigés de la phase réalisation jusqu'au parfait achèvement (OPR, levée des réserves, etc.…)
Qu'au même titre, le signataire reconnait que des pénalités peuvent lui être appliquées pour non-réalisation et atteinte de ses engagements indiqués dans son mémoire technique.
L'examen des offres reposera sur l'exploitation des documents produits par le candidat.
Règle de pondération : chaque offre se voit attribuer une note sur 10, critère par critère. Une note finale résultant de l'addition de toutes les notes obtenues, affectées chacune d'un coefficient de pondération correspondant à chaque critère, est ensuite attribuée à chacune des offres.
En cas d'égalité entre plusieurs candidats, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note au critère le plus fortement pondéré.
Date limite : Date limite de réception des offres : 2026-10-22T12:00:00
Renseignements divers : Visite impérative sur site le 01/10/2026 sur rendez-vous auprès de Monsieur MOLLON – [email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C33C3iyTmB
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 23/09/2026
