Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-82376
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005796600018
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vendeville Antoine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 186631114
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation DC1, DC2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
•Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euros. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les capacités techniques et professionnelles sont définies à l'article 1.1.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : L'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour une mission d'études de programmation architecturale technique détaillée relatif à la déconstruction et reconstruction du théâtre 71 à MALAKOFF
Code CPV principal - Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour une mission d'études de programmation architecturale technique détaillée relatif à la déconstruction et reconstruction du théâtre 71 à MALAKOFF
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay-aux-Roses
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes :
Le présent marché ne fait pas l'objet de lot car en application de l'article L 2113-11 2° du CCP, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, afin de réaliser un suivi complet et cohérent de la prestation un seul est même titulaire est requis. Ainsi la coordination entre plusieurs titulaires rend, eu égard à la l'objet du marché et à la nature des tâches à accomplir techniquement plus difficile l'exécution du marché en raison d'analyses et de propositions divergentes ayant pour effet de retarder considérablement le rendu des prestations et de compliquer la mission d'assistance qu'a pour objet le présent marché. Subséquemment, la prestation sera financièrement plus couteuse en cas d'allotissement puisqu'il sera impossible pour les opérateurs économiques de proposer une optimisation financière de leur offre.
Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés :
www.marches-securises.fr
Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation à l'article 6.2.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
