Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rueil Amenagement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 33991503500010
Ville : Rueil-malmaison
Code Postal : 92500
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://achat-national.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre BREUIL-SALLES
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 141290417
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches
concernées par la présente consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Formulaire DC2 (Ex-DC5) prévu aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels). Ces pièces seront également à fournir par les sous-traitants.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis cinq ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir
la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires. Ces pièces seront
également à fournir par les sous-traitants. Les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement pour une étude urbaine autour du tramway T1 à Rueil-Malmaison
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'accompagnement pour une étude urbaine dans le cadre de l'arrivée du tramway T1 à Rueil-Malmaison.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rueil-Malmaison (92500)
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/05/2025
