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558861-2025
558861-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux d'accessibilité handicap vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP
OJ S 163/2025 27/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Logial-COOP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux d'accessibilité handicap vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP
Description : Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les travaux seront exécutés par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commande et avec seulement un maximum comme suit : - Lot 1 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine du Val de Marne (94) : montant maximum 600 000 euro(s) HT de commande annuel, soit 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine de l'Essonne (91) : montant maximum 300 000 euro(s) HT de commande annuel, soit 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
Identifiant de la procédure : 0e62aae0-3be8-4f66-9301-9cdb87ca537d
Identifiant interne : L/2025/14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présentation de certificats de qualification professionnels est demandée. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat dont la Ss4 ou équivalent. La valeur estimée du besoin correspond à la partie forfaitaire et au montant maximum de la partie à bons de commande sur 4 ans (toutes reconductions comprises)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Val-de-Marne
Description : Réalisation de travaux d'accessibilité handicap -vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur le patrimoine de Logial-COOP, situés dans le département du Val-de-Marne (lot 1)
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 26/10/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694316
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694316
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Essonne
Description : Réalisation de travaux d'accessibilité handicap -vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur le patrimoine de Logial-COOP dans le département de l'Essonne (lot 2)
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 26/10/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694316
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694316
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F69104D3-0435-2A6D-AF1E29166D8810FE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Logial-COOP
Numéro d’enregistrement : 3322
Adresse postale : 86 bis Quai Blanqui
Ville : Alfortville
Code postal : 94146
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145182084
Télécopieur : 0145182072
Adresse internet : https://www.logial-coop.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : F69104F9-A677-219B-D2FC598A7E976870
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : F6910514-96C2-E060-8E3DD94CA8EB8F25
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a07a55a2-bd99-4454-a77f-e6f76eb6ae4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 10:18:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 558861-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025
