92190-2026 - Mise en concurrence
92190-2026.
92190-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'installation de matériel de contrôle - L'accord cadre a pour objet la maintenance la fourniture de matériel et les petits travaux d'entretien pour les systèmes de sureté électronique (vidéo : vidéosurveillance et vidéoprotection ; controles d'accès, anti agression et détection intrusion) installés dans les services de l'Etat (hors ministère de la défense et ministère de l'intérieur pour les services relevant de la police nationale et
OJ S 27/2026 09/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SGAR PFRA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: L'accord cadre a pour objet la maintenance la fourniture de matériel et les petits travaux d'entretien pour les systèmes de sureté électronique (vidéo : vidéosurveillance et vidéoprotection ; controles d'accès, anti agression et détection intrusion) installés dans les services de l'Etat (hors ministère de la défense et ministère de l'intérieur pour les services relevant de la police nationale et
Description: L'accord cadre a pour objet la maintenance la fourniture de matériel et les petits travaux d'entretien pour les systèmes de sureté électronique (vidéo : vidéosurveillance et vidéoprotection ; controles d'accès, anti agression et détection intrusion) installés dans les services de l'Etat (hors ministère de la défense et ministère de l'intérieur pour les services relevant de la police nationale et
Identifiant de la procédure: 15eb1622-ba08-422a-9e0b-4af7fb9d3eef
Identifiant interne: AC_SURETE_ELECTRO_3_2026_ARA
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Auvergne-Rhône-Alpes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Auvergne-Rhône-Alpes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 383 220,33 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 149 661,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour les départements de l'Ain (01) et du Rhône (69)
Description: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour les départements de l'Ain (01) et du Rhône (69)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Ain et du Rhône
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Ain et du Rhône
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme, reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction (soit 4 ans maximum).
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 388 830,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Selon le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour les départements de l'Allier (03) et du Puy-de-Dôme (63)
Description: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour les départements de l'Allier (03) et du Puy-de-Dôme (63)
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Département Puy de Dôme (63) et Allier (03)
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Département Puy de Dôme (63) et Allier (03)
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme, reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction (soit 4 ans maximum).
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 435 312,67 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour le département du Cantal (15)
Description: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour le département du Cantal (15)
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Informations complémentaires: Département du cantal (15)
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme, reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction (soit 4 ans maximum)
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: environnement
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour les départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Description: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour les départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Drôme et de l'Ardèche
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Drôme et de l'Ardèche
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme, reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction (soit 4 ans maximum).
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Selon réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: environnement
Description: selon réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour le département de l'Isère (38)
Description: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour les département de l'Isère (38)
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Isère
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme, reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction (soit 4 ans maximum)
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 992,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: environnement
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour les départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Description: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour les départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Loire(42) et de la Haute-Loire(43)
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme, reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction (soit 4 ans maximum)
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 479 164,33 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: selon réglement de consutation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: environnement
Description: Selon réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour le département de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Description: Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique pour le département de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Savoie (73)et de la Haute-Savoie (74)
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme, reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction (soit 4 ans maximum)
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 373 653,33 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Selon le réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Selon réglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936022&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SGAR PFRA
Numéro d'enregistrement: 17690000900034.
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 61 62 25.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015.
Département: RHONE
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Ville: LYON
Code postal: 6433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 130 010 036 01385.
Département: RHONE
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02.
Code postal: 69268.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 14084df3-abac-40a0-b378-cf5c1cf84a79 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2026 14:23:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 92190-2026.
Numéro de publication au JO S: 27/2026.
Date de publication: 09/02/2026
