Kiosque à balançoires Jardin du Luxembourg.

Avis de concession
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-121818

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Sénat
Adresse : 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.senat.fr
Point(s) de contact : [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Sénat
Activité principale :

AutreAssemblée parlementaire
Code NUTS : FR101
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2643079&orgAcronyme=w3x
À l'adresse suivante :

Nom officiel : Sénat
Code d'identification national : 11000002300017
Point(s) de contact : Direction de la Logistique et des Moyens généraux
Coordonnées :

Téléphone : +33 142342980
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.senat.fr
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Kiosque à balançoires Jardin du Luxembourg
Numéro de référence : SENAT-DLMG-2024-07
CPV - Objet principal : 37500000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de services pour l'exploitation d'un kiosque à balançoires dans le Jardin du Luxembourg
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 403500 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 37500000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Paris 6ème - Jardin du Luxembourg
Description des prestations : Concession portant sur l'exploitation de l'enclos à balançoires du Jardin du Luxembourg ainsi que sur le kiosque de vente qui lui est associé (n° 13-14)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 403500 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature signée ;
- le n° de SIREN ;
- les documents relatifs à son statut juridique (auto-entreprise, micro entreprise, EURL, SAS, SARL, etc.) ou le récépissé de dépôt du dossier de création d'entreprise le cas échéant ;
- une déclaration sur l'honneur signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé, justifiant de son habilitation à poursuivre son activité ;
- en cas de groupement, l'indication de son caractère solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ;
- désignation du mandataire apte à représenter la société ;
- mandat des membres du groupement au mandataire de celui-ci ;
- liste des dirigeants ayant qualité à représenter le candidat .
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature signée ;
- le n° de SIREN ;
- les documents relatifs à son statut juridique (auto-entreprise, micro entreprise, EURL, SAS, SARL, etc.) ou le récépissé de dépôt du dossier de création d'entreprise le cas échéant ;
- une déclaration sur l'honneur signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé, justifiant de son habilitation à poursuivre son activité ;
- en cas de groupement, l'indication de son caractère solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ;
- désignation du mandataire apte à représenter la société ;
- mandat des membres du groupement au mandataire de celui-ci ;
- liste des dirigeants ayant qualité à représenter le candidat .Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration de banque ou une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels (risques et valeur de reconstruction) ;
- le cas échéant, les comptes sociaux des trois derniers exercices, avec leurs annexes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NéantCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une note de présentation du candidat précisant notamment ses références professionnelles et ses capacités financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NéantInformations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Contrat de concession d'une durée de cinq ans à compter du 7 février 2025 (date prévisionnelle). L'activité autorisée est la vente de tours de balançoires sur les nacelles mises à la disposition du titulaire. Le kiosque de vente n° 13-14 peut également se livrer à toute activité de vente et de transformation de produits alimentaires, à l'exclusion des boissons alcoolisées, de la vente de tabac et de cigarettes électroniques. La concession est attribuée moyennant le paiement par le titulaire d'une redevance annuelle, composée d'une part fixe et d'une part variable. La part fixe est de 3 400 euro(s) annuels, réévaluée de 2 % tous les ans. La part variable, qui s'ajoute à la part fixe, est déterminée par le candidat dans son offre. Elle doit être au moins égale à 8 % du chiffre d'affaires de l'année précédente. Une garantie financière est également demandée au titulaire (art. 18 du contrat). Les candidats doivent également proposer une grille tarifaire des tours de balançoires ainsi que des tarifs préférentiels ou de fidélisation proposés, une grille des prix des articles vendus et des éventuelles prestations complémentaires.
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Automne 2029
Informations complémentaires : Les dossiers de candidatures doivent être transmis soit électroniquement sur le profil d'acheteur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), soit sous forme papier à l'adresse et selon les modalités définies au règlement de la consultation (art. 8.1).
Le Sénat se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, qui pourront être auditionnés. Le périmètre de la négociation ne peut porter que sur le contenu des offres transmises, et non sur les stipulations du contrat.
Le Sénat peut aussi attribuer la concession de services sur la base des seules offres initiales. Une visite obligatoire du site est prévue, selon les stipulations de l 'article 10.2 du règlement de la consultation.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse : 7 rue de Jouy F, 75004 PARIS
Coordonnées :

Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours (art. R. 3125-2 du code de la commande publique)
Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction : 2 mois
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse : Idem organisme chargé des procédures de recours (supra), 75004 Paris
Coordonnées :

Téléphone : +33 144594400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024