Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-111718
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Journal Municipal Coud'Coeur
Description : Le présent marché alloti a pour objet la rédaction/conception graphique puis l'impression et la distribution du journal Municipal de la Ville de Coudekerque-Branche.
Identifiant de la procédure : 3e4c88f8-f51f-4cde-af3d-7e8306b1e982
Identifiant interne : PPP1XX-42/5037/2025.20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 712,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Rédaction et conception graphique
Description : Rédaction et conception graphique
Identifiant interne : 2025.20_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de la République
Ville : COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal : 59411
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale des produits à fournir est de 100 000,00 € HT par an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des échantillons
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impression
Description : Impression
Identifiant interne : 2025.20_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de la République
Ville : COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal : 59411
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale des produits à fournir est de 60 000,00 € HT par an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des échantillons
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Distribution
Description : Distribution
Identifiant interne : 2025.20_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de la République
Ville : COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal : 59411
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 72,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale des produits à fournir est de 18 000,00 € par an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Numéro d'enregistrement : 21590155400018
Adresse postale : Place de la République
Ville : COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal : 59411
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Amaury FOUACHE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 328289958
Adresse internet :
http://www.ville-coudekerque-branche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea9549ce-704f-4bad-8a71-1bb3e9591f85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
