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Commune de Cormicy (51)
15/12/2026 12:00 Paris UTC+1
12/11/2026
INVENTAIRES DES HABITATS DE LA FAUNE ET DE LA FLORE DE SITES EN ZONE HUMIDE POUR UN ETAT INITIAL AVANT TRAVAUX A CORMICY
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Commune de Cormicy (51) Place d'Armes
AVIS DE MARCHÉ
51220 Cormicy
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cormicy (51).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: INVENTAIRE DES HABITATS DE LA FAUNE ET DE LA FLORE.
Description: INVENTAIRES DES HABITATS DE LA FAUNE ET DE LA FLORE DE SITES EN ZONE HUMIDE POUR UN ETAT INITIAL AVANT TRAVAUX A CORMICY
Identifiant interne: MAIRIE DE CORMICY.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90710000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 PLACE D'ARMES.
Ville: CORMICY.
Code postal: 51220.
Code NUTS: FRF23.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 35000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen(DUME)
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Inventaires des habitats de la faune et de la flore de sites en zone humide pour un état initial avant travaux à Cormicy. Description: Inventaires des habitats de la faune et de la flore de sites en zone humide pour un état initial avant travaux à Cormicy
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90710000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cormicy.
Code Postal: 51220.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
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5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securisés.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securisés.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 1 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribubal administratif de REIMS
Informations relatives aux délais de recours : /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cormicy (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cormicy (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribubal administratif de REIMS
Organisation qui recoit les demandes de participation : Commune de Cormicy (51)
Organisation qui traite les offres : Commune de Cormicy (51)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Commune de Cormicy (51).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20007338500011.
Département : 51 MARNE.
Adresse postale : 1 Place d'Armes .
Adresse postale : 1 Place d'Armes .
Ville : Cormicy.
Code postal : 51220.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 326613030.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribubal administratif de REIMS.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17510111200043.
Adresse postale : Place Myron Henrick.
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12/11/2026.
Ville : reims.
Code postal : 51100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 0326495353.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :bc8f0e73-aa96-453d-9bea-beca2b53447e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2026 à 14:17.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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