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141746-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
141746-2024
141746-2024 - Mise en concurrence
France Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction Inventaires de la biodiversité sur le territoire de l'Observatoire Pérenne de l'Environnement : 5 lots
OJ S 49/2024 08/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Inventaires de la biodiversité sur le territoire de l'Observatoire Pérenne de l'Environnement : 5 lots
Description : Inventaires de la biodiversité sur le territoire de l'Observatoire Pérenne de l'Environnement : 5 lots
Identifiant de la procédure : 9b2f1bd4-35e3-48c9-b7d8-c16492f0f050
Identifiant interne : ENVRPFADAM230131
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : description des habitats et inventaires floristiques
Description : Pour ce lot, 4 protocoles seront réalisés: il est demandé de renouveler le suivi des plantes à fleurs (SPAF) selon le protocole VigieFlore du Museum National d' Histoire Naturel sur les 13 mailles déjà suivies depuis 2010. Ces mailles sont chacune composées de 8 points d'observations, à l'aide de plaques métalliques enterrées à environ 40 cm de profondeur. Un suivi de la flore remarquable: Inventaire des espèces remarquable (statut de protection, espèce envahissante, ...) sur des placette déjà localisées. Inventaire de la flore aquatique le long de tronçons prédéfinis. Inventaire de la flore sur des placettes forestières. Identifiant interne:
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : RD 960 BP 9
Ville : BURE
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les cartes de localisation sont jointes dans le règlement de consultation
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : critères de sélection
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critères de sélection
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : « Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn et Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui traite les offres : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Inventaires de l'avifaune
Description : L'OPE réalise une étude des populations locales d'oiseaux communs depuis 2008. L'Andra a appliqué la méthodologie du programme national de Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC) développé par le Muséum National d'histoire Naturel (MNHN) de manière à pouvoir disposer d'indices décrivant l'évolution des populations au niveau local et permettant la comparaison à diverses échelles géographiques jusqu'au niveau national. STOCCapture : vise à étudier les variations de deux des plus importants paramètres démographiques : la survie des adultes et le succès de la reproduction ; STOCEPS (Echantillonnages Ponctuels Simples) : conçu pour évaluer les variations spatiales et temporelles de l'indice d'abondance des populations nicheuses d'oiseaux communs. Il est basé sur des points d'écoute. De plus, l'Andra réalise un suivi des populations d'espèces protégées d'oiseaux et qui concerne : la cigogne noire, le milan royal, le milan noir. Ce suivi consiste a réaliser des parcours pour contacter les individus en activité et également d'éventuels cantonnement sur le territoire.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : RD 960 BP 9
Ville : BURE
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les cartes de localisation sont jointes dans le règlement de consultation
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché nest pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : critères de sélection
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critères de sélection
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : « Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn et Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui traite les offres : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Inventaires et suivis des chiroptères
Description : Les protocoles de suivi des chiroptères développés par l'ONF et le Muséum National Histoire Naturelle sont les suivants : Protocole « sessions d'écoute », : une première sessions dès le mois d'avril, et avant la fin mai (correspondant aux transits printaniers) ; la seconde durant les mois de juin et juillet (vise la période d'élevage des jeunes) ; la dernière en août et septembre (période d'accouplements et de transits postnuptiaux). Protocole Vigiechiro par « poste fixe », et logiciel TADARIDA : Un nouveau protocole intitulé « Poste fixe » a débuté en 2014 et est aujourd'hui majoritairement utilisé par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN). Ce protocole se base sur des enregistrements durant des nuits complètes (Bas et al., 2020). Les fichiers bruts (WAC ou WAV) généré par ces enregistrements sont analysés automatiquement par le logiciel d'identification TADARIDA développé par le MNHN depuis 2017 (Bas et al., 2017 et Barré et al., 2019).
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : RD960 BP9
Ville : BURE
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : critères de sélection
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critères de sélection
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : « Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn et Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui traite les offres : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Inventaires entomologiques
Description : -suivi des lépidoptères Pour ce suivi, le protocole STERF (Suivi Temporel des Rhopalocères de France) sera appliqué , ce dernier s'intègre dans le cadre plus général de l'observatoire de biodiversité VigieNature, un programme piloté par le département d'Ecologie du Muséum National d'Histoire Naturelle (Paris). (STERF, voir http://vigienature.mnhn.fr/page/suivitemporeldesrhopaloceresdefrance). suivi des Diptères Syrphidae : Pour ce suivi, le Protocole « SyrphtheNet » (StN) proposé par Syrphys AgroEnvironnement et l'ENSAT de Toulouse sera appliqué. Suivi des Coléoptères carabidae et saproxyliques : Deux méthodes d'inventaire seront mises en oeuvre : un piégeage passif en utilisant des pièges Barber (carabidae) et des pièges à interception (saproxylique) accompagné par un protocole de recherches à vue. -Suivi des Odonates : Le suivi des odonates suivra le protocole du Suivi Temporel des Libellules (STELI, https://steli.mnhn.fr/sites/default/files/docs_steli/block_pdf/Steli_protocole%20occupancy.pdf). Il s'agit d'un protocole de recherche à vue.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : RD 960 BP 9
Ville : BURE
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les cartes de localisation sont jointes dans le règlement de consultation
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critères de sélection
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : critères de sélection
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : « Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn et Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui traite les offres : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Inventaires de l'herpétofaune
Description : Suivi des amphibiens : plusieurs suivis sont demandés selon les protocoles définis par le Muséum National d'Histoire Naturelle qui permettent aussi d'identifier les espèces remarquables ou protégées : 1 protocoles de suivi d'abondance des amphibiens : les pontes, les juvéniles, les adultes 2 protocole de suivi des dynamiques de population des amphibiens, réalisé par le comptage d'individus sur 3 barrières à amphibien (sur axe routier). Suivi des communautés de Reptiles : Ce suivi met en application le protocole POPReptiles 2 définis par la Société Herpétologique de France (SHF), pour lequel est réalisé un relevé sous abris (plaque mise en place par l'opérateur) associé à des recherches à vue lors des relevés de plaque.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : RD 960 BP 9
Ville : BURE
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les cartes de localisation sont jointes dans le règlement de consultation
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : critères de sélection
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critères de sélection
Description : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : « Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn et Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui traite les offres : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro denregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro denregistrement : 39019966900081
Adresse postale : Parc de la Croix Blanche,1-7 rue Jean Monnet
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92298
Pays : France
Point de contact : Bride Rafaële
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329756980
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6c94ffa6-4865-437f-99c0-328efdf4a16d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 07/03/2024 09:30:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 141746-2024
Numéro de publication au JO S : 49/2024
Date de publication : 08/03/2024