Avis de marchéDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-48820ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Eptb VidourleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25300253900034Ville : SOMMIERESCode postal : 30250Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 30Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1458093Identifiant interne de la consultation : 2024-07-COIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Vanessa BeldaNuméro de téléphone du contact : +33 466010166Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 28/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Exigée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public Territorial de Bassin
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord cadre multi attributaires Prestations topographiques courantes 2024-2028Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Ce marché a pour objectif de couvrir, pour la période 2024-2028, les besoins courants de l'EPTB parmi les prestations décrites au chapitre suivant et les demandes de compléments de levés existants. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Cette nouvelle consultation fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation n°2024-01-CO afin de permettre aux géomètres topographes de formuler des offres. Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)Lieu principal d'exécution du marché : 216 chemin de Campagne 30250 - SOMMIERESDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Dans le cadre des différentes actions et études conduites sur son territoire, l'EPTB Vidourle est régulièrement amené à commander des prestations topographiques Le présent accord cadre a pour objectifs de couvrir les besoins courant de l'EPTB Vidourle en termes de prestations topographiques. Les campagnes de levés topographiques liés à des projets spécifiques feront l'objet de marché séparés. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. Durant cette période, le marché sera reconduit par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur informera les titulaires dans un délai d'un mois avant la date d'anniversaire du marché, de sa volonté de ne pas reconduire le marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024