INTERVENTIONS SUR OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-135291
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE ARRAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : Arras2025S0025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service des marchés publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature DC1 (imprimé disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (imprimé disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4)
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références pour des prestations similaires :
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : INTERVENTIONS SUR OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : INTERVENTIONS SUR OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE DE LA VILLE D'ARRAS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 132000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : ¦ Critères de jugement des offres :
1. Prix (55 %)
L'analyse du prix se fera sur la base d'un panel de prestations choisies dans le bordereau de prix unitaires.
Ce panel de prestations est figé avant le lancement du présent marché selon des quantités non précisées ici (afin d'éviter des effets d'optimisation).
L'analyse du critère prix sera donc effectuée sur la base de ce total obtenu. Puis, il sera fait application de la formule suivante :
Prix du moins disant x 55 %
Prix du candidat
2. Valeur technique (45 %)
Sur la base de la trame du mémoire technique à compléter comme suit :
1) Moyens mis en oeuvre et effectif spécifiquement prévu pour la ville d'Arras afin de répondre aux prestations à réaliser dans le cadre du présent marché (12 pts)
- Identification des besoins spécifiques à Arras (2pts)
- Moyens matériels prévus (2pts)
- Effectif mobilisé pour le marché (2pts)
- Planification des ressources (2pts)
- Moyens pour assurer la réactivité (3pts)
- Adaptation et optimisation des moyens (1pt)
2) Dispositions mises en place concernant les règles d'hygiène et sécurité (10 pts)
- Politique et engagement en matière d'hygiène et de sécurité (1pt)
- Évaluation des risques (1pt)
- Formation et sensibilisation (1pt)
- Gestion des équipements et EPI (1pt)
- Gestion des incidents et accidents (1pt)
- Sous-traitance et coordination (1pt)
- Suivi et amélioration continue (1pt)
- Conformité légale et réglementaire (1pt)
- Engagement environnemental lié à la sécurité (2pts)
3) Organisation des chantiers (13 pts)
- Planifications et préparation des interventions. (2pts)
- S'identifier et être identifiable. (2pts)
- Communication avec la ville d'Arras.
o Communication avant le chantier (1pt)
o Échanges lors de la planification (1pt)
o Communication pendant le chantier (1pt)
o Suivi et reporting des travaux (1pts)
o Gestion des modifications en cours (1pt)
o Coordination avec autres intervenants (1pt)
o Communication en fin de chantier (1pt)
o Clôture et retour d'expérience (1pt)
o Outils et traçabilité (1pt)
4) Description de prise en compte de la commande suite à une demande du maître d'ouvrage, suivi des prestation et délais d'interventions : (10 pts)
- Réception et analyse de la commande (1pt)
- Planification des prestations (1pt)
- Organisation des interventions (1pt)
- Respect des délais d'intervention et de transmission des documents (devis, facture, note de calcul etc) (2pts)
- Demande urgente
o Prise en compte de la demande (1pt)
o Organisation rapide des interventions (1pt)
o Mise en sécurité des biens et des personnes (1pt)
o Respect des normes de sécurité (0.5pt)
o Communication pendant l'intervention (1pt)
o Clôture, reporting et retour d'expérience (0.5pt)
¦ Durée globale du contrat :
Conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
Reconductions
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
¦ Tribunal compétent
En cas de litige le tribunal compétent est le suivant
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
59000 LILLE
Téléphone : 03 59 54 23 42
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025