Intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet de construction de la construction du futur centre éducatif fermé de Malamani (Mayotte)

Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 976
Annonce n° 25-28827
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Prestations similaires :
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Pas de visite de site
Pas de tranche
Pas de variante imposée. La présentation de variante libre n'est pas autorisée.
Des négociations sont possibles dans les conditions de l'article 6.3 du RC. L'acheteur limite le nombre de candidats admis à la négociation.
Possibilité d'attribuer le marché sans négocier.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
42 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.
En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour
leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la
procédure.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché
tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité
de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : CF article 4 du RC
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-012
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2713873&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2713873&orgAcronyme=d3f
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2713873&orgAcronyme=d3f

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025