Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-70240
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président
Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.seinemaritime.net/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Intervention artistique pour le Salon des Solidarités 2024
Lieu d'exécution : Salon des Solidarités - Pôle Simone Veil, 76600 Le HAVRE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre de sa politique Inclusion et Solidarités, le Département organise un temps fort professionnel de rencontres et d'échanges le 19 novembre 2024 : la 3ème édition du « Salon des Solidarités ».
À destination des professionnels du secteur social, médico- social, de l'éducation et de l'animation sociale, cet évènement propose un espace de partage d'expériences, de croisement des expertises et de repérages des acteurs et des compétences sur le territoire.
Le salon proposera des espaces de convivialité, une déambulation libre dans les stands et également des tables rondes sur différentes thématiques, en particulier le hand
Objectifs de l'intervention artistique :
- Contribuer à la dynamique du salon, aux échanges, à la réalisation d'un évènement à la fois utile, riche, efficace et en même temps interactif et convivial,
- Tout au long de la journée, favoriser et renforcer le côté participatif de l'événement, participer à l'animation des tables rondes,
- En fin de journée, créer une forme spectaculaire courte de 20 minutes pour clôturer ce temps fort. Cette forme, inspirée des problématiques des usagers et des professionnels du secteur social, sera présentée sur la scène du théâtre du Pôle Simone Veil, au Havre, avant les discours de clôture,
Elle pourra être dynamique, avec une part d'improvisation, en écho avec les cartes des « persona », avec la participation éventuelle d'amateurs-participants au salon,
Dans une écriture accessible, sans décor, avec une lumière simple, c'est le point d'orgue de ces deux journées préparées par les équipes du département de Seine Maritime,
La durée ne pourra pas excéder 20 minutes car elle sera suivie par une clôture officielle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La durée ne pourra pas excéder 20 minutes car elle sera suivie par une clôture officielle
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement de ce marché se fera par virement bancaire 30 jours après service fait et réception de la facture via Chorus pro
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- L'originalité du projet présenté par l'équipe artistique évaluée en fonction de son adaptation au contexte et aux thématiques du salon des solidarités : 50%
- La présentation des artistes, comédien-nes ou danseurs-seuses du projet (fournir CV et expériences passées) : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24C0300
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 juil. 2024
Lieu : HDD
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024