Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-63290
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Général de la Loire
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22420001400013
Ville :
Saint-Etienne
Code Postal :
42022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=46815
Identifiant interne de la consultation :
23as-Dajcp-2051-R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Rodolphe Castano
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 477484322
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
1.e.r juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution :
Prix (noté sur 20 points) : 60%Valeur technique (notée sur 20 points) : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Interprétariat et traduction en langues étrangères
Code CPV principal
Descripteur principal : 79540000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Les prestations concernent une mission d'interprétariat et de traduction en langues étrangères, auprès des usagers des services du Département de la Loire, notamment dans le domaine des Solidarités.Accord-cadre mono attributaire exécutés par émissions de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots :- lot no1 : Interprétariat programmé, sur site ou à distance : sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 42 000 euro(s) Ht.- lot no2 : Interprétariat d'urgence avec mise en relation immédiate (téléphonique ou visio), sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 23 000 euro(s) Ht.- lot no3 : Traduction de documents, sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 5 000 euro(s) Ht
Lieu principal d'exécution du marché :
2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
172470|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
OBJET : Interprétariat et traduction en langues étrangères
Description du lot : 1 : Interprétariat programmé, sur site ou à distance
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :108 900 euros
Lieu d'exécution du lot :Pôle Vie Sociale
Description du lot : 2 : Interprétariat d'urgence (téléphonique ou visio) avec mise en relation immédiate
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :57 720 euros
Lieu d'exécution du lot :Pôle Vie Sociale
Description du lot : 3 : Traduction de documents
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :5 850 euros
Lieu d'exécution du lot :Pôle Vie Sociale
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes :- soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation.- soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation.L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.La date prévisionnelle de début des prestations est troisième trimestre 2023.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.Le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.Le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales, sans négociation.La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 3 ans.Délai global de paiement de 30 jours
Date d'envoi du présent avis :
10 mai 2023