INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME PNEUMATIQUE BIDIRECTIONNEL DEDIE AU TRANSPORT DE LIQUIDES BIOLOGIQUES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-76274
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590673500013
Ville : Valenciennes cedex
Code postal : 59322
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2807008&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : 20250055001000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.
- DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de santé
Critères d'attribution : Cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MAPA - 20250055001000 - INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME PNEUMATIQUE BIDIRECTIONNEL DEDIE AU TRANSPORT DE LIQUIDES BIOLOGIQUES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231510
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système pneumatique bidirectionnel pour le transport de liquides biologiques (prélèvements sanguins, flacons d'hémocultures et gaz du sang), par l'intermédiaire de cartouches sécurisées ou autre moyen de transport équivalent, pour le compte du Centre hospitalier de Denain.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Denain
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variante :
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.
Ils peuvent présenter, tout en respectant les exigences minimales définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une variante portant sur les aspects suivants :
Variante n°1 : Contenant de transport à usage unique (contenant de transport pouvant transporter au minimum deux prélèvements et résistant aux possibles chocs à l'intérieur des tubes).
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Prestation supplémentaire éventuelles (PSE) obligatoire :
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante :
PSE n°1 : Bâtiment MCO (3 stations de départ : 1 par étage).
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Visite sur site (obligatoire) :
Une visite sur site doit être réalisée sur le site concerné par le présent marché, par les opérateurs économiques désireux de remettre une offre.
La réalisation de la visite sur site est obligatoire et conditionne pas la validité de l'offre.
Pour des raisons de traçabilité, chaque candidat ayant réalisé la visite sur site doit toutefois fournir le certificat de visite, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment complété et signé, dans son offre.
Aucun candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale.
Date prévisionnelle : Au cours de la deuxième semaine de publication.
Le lieu de rassemblement pour la visite sur site est fixé à l'endroit suivant : Centre hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès - 59220 DENAIN.
La demande de rendez-vous est à adresser par mail à Monsieur Mathieu DIDIER, responsable biomédical du Centre hospitalier de Denain : [email protected].
La réponse à la présente consultation sur la base exclusive des plans fournis à l'appui du dossier de consultation des entreprises (DCE) demeure possible.
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Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats arrivés en tête au terme de l'analyse des offres initiales.
Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des candidats, ils en seront informés par tout moyen (courrier, mail, fax).
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Durée du contrat :
>Concernant l'installation et la mise en service d'un système de transport pneumatique bidirectionnel pour le transport de liquides biologiques :
Le délai global estimatif prévu pour l'exécution de la totalité du chantier est de 5 semaines (en jours ouvrés).
La date prévisionnelle de début d'exécution des travaux est la suivante : 01/09/2025.
Le délai d'exécution sur lequel s'engage le titulaire est fixé dans l'acte d'engagement (AE).
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux, selon le rétro-planning (en nombre de jours ouvrés) proposé par le titulaire à l'appui de son offre, comprenant l'ensemble des étapes à partir de la réception de la commande jusqu'à la mise en service finale du matériel.
>Concernant la garantie :
La durée de garantie est fixée à 2 ans et débute à compter de la date de mise en service du système. La garantie prend en compte l'ensemble des pannes, remplacements de tuyau... sauf casse volontaire interne et inclut la maintenance préventive annuelle.
>Concernant les prestations de maintenance préventive :
Le contrat de maintenance préventive est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date d'expiration de la garantie.
Le contrat de maintenance préventive est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat de maintenance préventive, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du contrat de maintenance préventive. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
>Concernant les prestations de maintenance curative :
Le contrat de maintenance curative est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de mise en service du système.
Le contrat de maintenance curative est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat de maintenance curative, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du contrat de maintenance curative. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Au plus tôt, de manière anticipée :
Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou la période de reconduction), le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée du contrat de maintenance curative.
La durée maximale du contrat de maintenance curative sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat de maintenance curative. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
>Concernant la formation des utilisateurs et des techniciens :
La formation des utilisateurs sera réalisée une fois que l'installation et la mise en service du système seront terminées.
La durée de ladite formation est définie dans le mémoire technique du titulaire.
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Voies de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.59.54.23.42
Télécopie : 03.59.54.24.45
Courriel : [email protected]
* Coordonnées identiques, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
L'organe chargé des procédures de médiation est :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du préfet Claude Erignac
54000 NANCY
Tél. : 03 83 34 25 65
Mail. : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025