Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/439365-2025/html
439365-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
439365-2025
439365-2025 - Mise en concurrence
France Machines industrielles Etude, fourniture, livraison, montage, essais, réception, mise en service, la formation et la maintenance pendant la période de garantie des systèmes déchange de bogies et dorganes sous caisse pour les ateliers de Créteil, de st Fargeau et de La Courneuve.
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Etude, fourniture, livraison, montage, essais, réception, mise en service, la formation et la maintenance pendant la période de garantie des systèmes déchange de bogies et dorganes sous caisse pour les ateliers de Créteil, de st Fargeau et de La Courneuve.
Description : La présente consultation porte sur un accord-cadre pour létude, la fourniture, la livraison, le montage, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la maintenance pendant la période de garantie des systèmes déchange de bogies et dorganes sous caisse pour les ateliers de Créteil, de st Fargeau et de La Courneuve.
Identifiant de la procédure : a5fb18f1-2ee6-442d-810c-39349917dd0c
Identifiant interne : DHA_2025MRF21009
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025MRF21009 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel, - ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à ladresse suivante : RATP/MRF/GS HA, DHA_2025MRF21009, Lac YP07,54,quai de la Rapée,75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 à ladresse suivante RATP/MRF/GS HA, Lac YP07, 54,quai de la Rapée,75599 Paris Cedex 12 Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Lattribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de lensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français (tous les documents, certificats, attestations), le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la candidature/offre. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs dexclusion purement nationaux : Tous les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ETUDE, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE, ESSAIS, RECEPTION ET MISE EN SERVICE DE DEUX SYSTEMES DECHANGE DE BOGIES ET DORGANES SOUS CAISSE POUR LES ATELIERS LA RATP DE CRETEIL, DE SAINT FARGEAU ET DE LA COURNEUVE
Description : La présente consultation a pour objet létude, la fourniture, la livraison, le montage, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la maintenance pendant et après la garantie de deux systèmes déchange de bogies et dorganes sous caisse, un pour latelier de Créteil, un pour latelier de St Fargeau et un pour latelier de La Courneuve. La description et les spécifications techniques des fournitures et des prestations sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne : DHA_2025MRF21009
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 2 610 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi quun unique document regroupant toutes les informations demandées ci-dessous : 1- Une liste des principales prestations réalisées dans le domaine ferroviaire au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les 3 dernières années. 3- Lindication des moyens mise en place (organisations, humains et techniques) pour contrôler la qualité de réalisation de la réalisation du marché public. 4- Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5- La description de léquipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. 6- Lindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lexécution du marché public. 7- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Toutefois, dautres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci nont pas accès à ces certificats ou nont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Aptitude à exercer lactivité professionnelle Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production soit dun contrat soit dun engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une (1) fois le montant annuel du marché estimé par la RATP.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel . un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus dun groupement. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro denregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : José GOMES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 613674219
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de lacheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 634ee712-212a-411c-8956-9b19bce69a3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 17
Date denvoi de lavis : 04/07/2025 10:16:52 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 439365-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025