Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 24-74204
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (14)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2024SDIS010 - Installation, mise en œuvre, fourniture et maintenance de matériels de reprographie pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados
Description : 2024SDIS010 - Installation, mise en oeuvre, fourniture et maintenance de matériels de reprographie pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados
Identifiant de la procédure : f167bfae-6c6c-4ecf-a55f-121b1610ff90
Identifiant interne : 2024SDIS010
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués à l'annexe n°1 du CCTP. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre à bons de commande
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installation, mise en œuvre, fourniture et maintenance de matériels de reprographie pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados
Description : Installation, mise en œuvre, fourniture et maintenance de matériels de reprographie pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados
Identifiant interne : 2024SDIS024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur, Engagement, formulaires DC1 et DC2 ou équivalent et Déclaration de chiffre d'affaires - (voir le RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation d'assurance, Déclaration d'effectifs et Références de service ou fournitures similaires (voir le RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération x 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Définition et appréciation du critère : Valeur technique : Note méthodologique sur les prestations d'entretien, de réglages et vérifications nécessaires afin d'assurer en permanence le bon fonctionnement des appareils ainsi que les modalités de commande et de livraison des toners et autres fournitures liées aux équipements.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion environnementale
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché, telles que l'utilisation de véhicules hybrides ou électriques, la réductiondes distances de transport, ...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/09/2024 à 14:00
Lieu : Département du Calvados Direction des Achats Publics BP20520 14035 Caen Cedex 1
Informations complémentaires : Ouverture par un agent de la Direction des Achats Publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les fonds propres du Service Départemental d'Incendie et de Secours
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribuanl Adminsitratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribuanl Adminsitratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribuanl Adminsitratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (14)
Numéro d'enregistrement : 28140001000035
Département : SDIS du Calvados
Adresse postale : 25 boulevard Maréchal Juin
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231571023
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribuanl Adminsitratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231707272
Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05e5ab04-5698-4edc-bc29-6b23dcfd99ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2024 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2024
