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SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
lundi 28 septembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
28 août 2026
Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH.
26092
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Cannes-Lerins-AH_06_A_20260825W2_1
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SEM Cannes Lerins
Aménagement et Habitat (06) 22 Boulevard Louis Négrin
AVIS DE MARCHÉ
06150 Cannes
FOURNITURES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH.
Description: Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH. Identifiant interne: 26/092.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nature supplémentaire du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 44421500.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Modalités de financement et de paiement -Le financement est fait sur le budget de CLAH voté chaque année, paiement par virement bancaire : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros : Prix unitaires révisables -Pas de sûreté.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26/092.
Titre: Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH.
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante :
Montant minimum par periode 10 000? HT
Montant maximum par periode : 50 000? HT
Par dérogation à l'article 3.7.5 du CCAG FCS il n'est pas prévu de versement d'indemnité en cas de non atteinte du montant minimum périodique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
La première période court à compter du 16/12/2026 pour une durée de 12 mois.
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois.
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Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP.
Les délais d'exécution sont décrits au CCAP.
Par ailleurs, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 44421500.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Démarche RSE. Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel
- articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM Cannes Lerins
Aménagement et Habitat (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui recoit les demandes de participation : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Organisation qui traite les offres : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 69592089200046.
Département : 06.
Adresse postale : 22 Boulevard Louis Négrin.
Adresse postale : 22 Boulevard Louis Négrin.
Ville : Cannes.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service de la Commande Publique.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Adresse internet: https://www.cannesamenagementhabitat.fr.
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 000000000000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
CS 61039.
Ville : MARSEILLE CEDEX 06.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs.
CS 61039.
Ville : NICE CEDEX 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :e3cf8f30-2c1a-4af2-ae27-6f6156c2e789.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2026 à 15:18.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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