date limite de remise des offres:15/01/2027 15:30
date limite de candidature:15/01/2027 15:30
ville du moa balisée:Cagnes sur Mer
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:LOCATION DE CHALET DE NOEL EN BOIS
téléphone du contact balisé:+33 493221900
libellé du lieu d'exécution balisé:Cagnes-sur-Mer
critères d'attribution:Prix ; le prix - Qualité ; LA QUALITE - Qualité ; DEVELOPPEMENT DURABLE
qualifications professionnelles:CPV: 45223800 - Assemblage et montage de structures préfabriquées, 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
siret du moa balisé:21060027600013
ligne d'adresse du moa:Hôtel de Ville
BP 79
raison sociale du moa balisée:Ville de Cagnes sur Mer (06)
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:06800
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108909
durée du marché balisée:48 mois
libellé du contact balisé:
[email protected]objet du marché:LOCATION DE CHALET DE NOEL EN BOIS
texte du lot:LOCATION DE CHALET DE NOEL EN BOIS - LOCATION DE CHALET DE NOEL EN BOIS - CPV: 45223800 44211100
Référence Marché:2026AOM029
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108909 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :06.
Annonce no26-108909.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Cagnes sur Mer (06)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:LOCATION DE CHALET DE NOEL EN BOIS
Description:LOCATION DE CHALET DE NOEL EN BOIS
Identifiant de la procédure:f218eb73-a628-4ab0-9375-ab58e87d4bbd
Identifiant interne:2026AOM029.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44211100Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire(cpv):45223800Assemblage et montage de structures préfabriquées
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:CAGNES-SUR-MER
Code postal:06800
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:400,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:LOCATION DE CHALET DE NOEL EN BOIS
Description:LOCATION DE CHALET DE NOEL EN BOIS
Identifiant interne:2026AOM029.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44211100Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire(cpv):45223800Assemblage et montage de structures préfabriquées
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:CAGNES-SUR-MER
Code postal:06800
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:400,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:LE PRIX
Description:le prix
Critère:
Type:Qualité
Nom:LA QUALITE
Description:LA QUALITE
Critère:
Type:Qualité
Nom:DEVELOPPEMENT DURABLE
Description:DEVELOPPEMENT DURABLE
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches.securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/01/2027 à 15:30
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours:Introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation : Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) : Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative) : soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation:Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui traite les offres:Ville de Cagnes sur Mer (06)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement:21060027600013.
Adresse postale:Hôtel de Ville BP 79.
Ville:Cagnes sur Mer
Code postal:06800
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 493221900
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):http://www.cagnes-sur-mer.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement:17060005000026.
Adresse postale:18 avenue des Fleurs CS 61039.
Ville:NICE
Code postal:06050
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:d3cf111d-33ea-4518-a895-5a8a2b5c81dc-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 15:34.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
