Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Sénat
I.5) Activité principale : Autre : Parlement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et autres denrées alimentaires.
Numéro de référence : SENAT-DLMG-2023-7
II.1.2) Code CPV principal : 51112100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Cette consultation porte sur la désignation du titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public du Sénat (AOT) pour l'exploitation, au sein du Palais du Luxembourg et de ses dépendances, de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons fraîches et de produits alimentaires secs (barres chocolatées, biscuits, confiseries...). Elle inclut, en outre, la mise en place d'une solution de collecte des gobelets usagés.
L'AOT est consentie par le Conseil de Questure du Sénat. Elle est précaire et révocable par le Sénat à tout moment. Elle est personnelle et non cessible et ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
51112100
50324200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.
II.2.4) Description des prestations : L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public porte sur l'installation et l'exploitation, dans les locaux du Sénat, de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides (en bouteilles et en canettes) et de produits alimentaires secs. Ces appareils doivent permettre de procurer aux usagers du Palais du Luxembourg et de ses dépendances (environ 1 500 personnes) une collation à toute heure.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juillet 2023 / Fin : 30 juin 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : -une lettre de candidature motivée signée par la personne habilitée à l'engager ;
-les documents administratifs relatifs à son statut juridique (auto-entreprise, micro entreprise, EURL, SAS, SARL, etc.) ;
-une déclaration sur l'honneur sur le modèle joint en annexe du règlement de la consultation ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés, justifiant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée de l'autorisation ;
-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à ce type d'exploitation ;
l'attestation de visite obligatoire prévue à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
- la précision du caractère individuel ou collectif de sa candidature.
-la désignation du mandataire apte à représenter la société ou le groupement dans le cadre de la candidature ;
-l'indication, le cas échéant, du caractère solidaire ou conjoint du groupement d'entreprises, avec mandataire solidaire.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/05/2023 à 11 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'AOT est renouvelable. La publication du prochain avis serait effectué dans le courant du premier trimestre 2028 pour une autorisation qui débuterait le 1er juillet 2028.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L'AOT est consentie moyennant le versement au Sénat d'une redevance annuelle constituée d'une partie fixe, égale à 100 euros par distributeur installé et par an et d'une partie variable du CA hors taxes (minimum 2 %) définie dans l'offre financière du titulaire. Un classement des offres au regard des critères mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation sera établi. Sur cette base, le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les offres les mieux classées seront invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, le ou les candidats pourront être auditionnés. L'attribution de l'autorisation pourra également intervenir, sans négociation, sur la base des offres initiales. Une visite obligatoire du site est prévue à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Des échantillons sont demandés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris., 7 rue de Jouy, F - 75181 PARIS CEDEX 04, Tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,, F - 75181 PARIS CEDEX 04, Tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mars 2023