Objet du marché : La présente consultation concerne l'autorisation d'occuper temporairement (AOT) le domaine public pour l'exploitation commerciale de deux (2) modules de casiers consignes automatiques. La Ville de L'Haÿ-les-Roses met à disposition deux (2) emplacements en vue de l'installation, l'entretien et l'exploitation de modules de casiers consignes automatiques (voir photo en annexe), moyennant le paiement d'une redevance.
Les casiers consignes envisagés sont répartis de la manière suivante :
- Halle des Saveurs 13 rue Henri Thirard
- Halle des Saveurs 13 rue Henri Thirard
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 13 Rue HENRI THIRARD, 94240 L'Hay-les-Roses
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'emplacement exact, la superficie et le nombre de modules de casiers consignes sur le domaine public communal sera discuté entre la Ville et le titulaire.
Aucune visite des emplacements alloués n'est organisée de manière obligatoire par l'acheteur.
La visite des sites demeure facultative.
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le montant de la redevance pour lutilisation du domaine public communal est proposé par le titulaire.
Les modalités de la redevance sont définies à larticle 8 de la convention temporaire doccupation du domaine public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est passée en application des articles L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ainsi que des articles L.1311-5 à L.1311-8 du Code Général des Collectivité Territoriales.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 février 2026 à 12 h 00
Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 20 février 2026
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-21-COP
Renseignements complémentaires : - Aucune visite des emplacements alloués n'est organisée de manière obligatoire par l'acheteur.
La visite des sites demeure facultative.
Il appartient à chaque candidat, s'il l'estime nécessaire, de se déplacer afin de prendre connaissance des lieux, préalablement à la remise de son offre.
Pour tout renseignement complémentaire et pour les candidats souhaitant organiser une visite, il convient de prendre contact avec Monsieur Tarik FAROUKY à l'adresse électronique suivante :
[email protected]
Les visites devront impérativement être réalisées avant la date limite de remise des propositions, fixée au vendredi 6 février 2026. Aucune visite ne pourra être organisée après cette date.
- L'autorisation d'occupation temporaire est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Elle est reconductible de manière tacite une fois pour un an, soit une durée maximale de deux (2) ans.
La convention sera consentie à titre précaire et révocable.
- Ne sont pas admises à participer à la présente procédure les personnes physiques ou morales qui sont, à la date limite de dépôt des candidatures, titulaires d'une convention d'occupation du domaine public en cours d'exécution conclue avec la Ville, quel qu'en soit l'objet.
Le candidat atteste du respect de cette condition lors du dépôt de sa candidature.
Toute candidature ne respectant pas cette exigence sera déclarée irrecevable.
-
Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots faisant l'objet de la présente convention.
Il est toutefois précisé qu'un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, quel que soit le nombre de lots pour lesquels il a présenté une offre.
- Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics contractés par la Ville de LHaÿ-les-Roses est le Comité de Paris.
Coordonnées :
Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel :
[email protected].f
- Règlement des litiges
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent RC, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de lAcheteur Public :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
Tel : 01 60 56 66 30
Fax : 01 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2026__ThuFacbH_&cycNum=0#
