Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce n° 24-113162
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Lille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002975400012
Ville : Lille
Code postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2628631&orgAcronyme=f2h
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique - Pôle études, travaux et maintenance
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 362269198
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation d'une pompe à chaleur aérothermie avec appoint sur le réseau existant sur le Bâtiment E et l'installation d'une GTC conforme au décret BACS pour la production de chauffage sur les bâtiments A et E de l'INSPE situé à Flers-Château à Villeneuve d'Ascq.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet l'installation d'une pompe à chaleur aérothermie avec appoint sur le réseau existant sur le bâtiment E et l'installation d'une GTC conforme au décret BACS pour la production de chauffage sur les bâtiments A et E de l'INSPE situé à Flers-Château à Villeneuve d'Ascq.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il n'est pas alloti.
Description des options : en application de l'article R.2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : INSPE de Flers-Château à Villeneuve d'Ascq
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux aura lieu à la date suivante :
- Mardi 15 octobre 2024 toute la journée sur rendez-vous (voir coordonnées dans le règlement de consultation) ;
En cas d'indisponibilité, une autre date pourra être proposée aux candidats avant le 29 octobre 2024.
Autres informations complémentaires : La durée du marché est estimée à 4 mois dont une préparation de chantier comprise estimée à 15 jours. Les approvisionnements seront nécessairement lancés dès la décision de validation des études exécution sous réserve qu'elle intervienne ultérieurement à la date de notification.
La date prévisionnelle de notification du présent marché est le 1er décembre 2024.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article R 2123-
5 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
sans toutefois y être tenu si au regard de l'offre ou des offres initialement remise(s), il considère qu'il peut
attribuer le marché à ce stade de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:
Financements sur crédits budgétaires de l'Université de Lille et par le financement AAP transition environnementale 2024 de la DIE;
Application du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ;
Application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de
paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les
opérateurs sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint,
sous réserve de respecter des règles relatives à la concurrence.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-
59014 LILLE CEDEX, tél 0359542342, fax 0359542445, mail :
[email protected], adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : DREETS Hauts-De-France, Les Arcades de Flandre - 70 rue
Saint-Sauveur- BP 456, 59022 Lille cedex, tél : 0328164653 adresse internet :
www.mediateur-desentreprises.
fr.
Délai d'introduction des recours:
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
- Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
