INRAE-DECHETS-NON-DANGEREUX-INRAE-2024.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-110063


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre INRAE occitanie toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : INRAE-DECHETS-NON-DANGEREUX-INRAE-2024
Description : La présente consultation a pour objet d?assurer la collecte et le traitement des déchets non dangereux, avec mise à disposition de contenants pour le centre INRAE Occitanie-Toulouse s?agissant des sites d?Auzeville et de Saint Martin du Touch. Les prestations prévues au présent accord-cadre ont pour objet de - Mettre à disposition des contenants : location de contenant adaptés à chaque type de déchets ; - Collecter et assurer le traitement des : o Déchets ménagers (non recyclables) et assimilés, o Déchets recyclables : papier, carton, polystyrène expansé et plastiques, contenants métalliques verre, o Autres déchets particuliers : encombrants, déchets verts.
Identifiant de la procédure : 8d44e589-dcac-4d49-a2eb-c0aae184d6a4
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est une procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2124-2 1° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de services de collecte et traitement des déchets non dangereux avec mise à disposition de contenants pour le centre INRAE Occitanie-Toulouse
Description : La présente consultation a pour objet d'assurer la collecte et le traitement des déchets non dangereux, avec mise à disposition de contenants pour le centre INRAE Occitanie-Toulouse s'agissant des sites d'Auzeville et de Saint Martin du Touch. Les prestations prévues au présent accord-cadre ont pour objet de - Mettre à disposition des contenants : location de contenant adaptés à chaque type de déchets ; - Collecter et assurer le traitement des : o Déchets ménagers (non recyclables) et assimilés, o Déchets recyclables : papier, carton, polystyrène expansé et plastiques, contenants métalliques verre, o Autres déchets particuliers : encombrants, déchets verts.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville : auzeville tolosane
Code postal : 31320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 180 chemin de tournefeuille
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché d'une durée d'un an, reconduction tacite 3 fois d'une durée d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir règlement de la consultation
Description : voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique et qualitative de l'offre et prise en compte du développement durable (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : La note attribuée sur le critère du prix sera fondée sur l'application au BPU et à la DPGF d‘un détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE CEDEX 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Télécopieur : 05 62 73 57 40
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre INRAE occitanie toulouse
Numéro d'enregistrement : 18007003901134
Adresse postale : 24 chemin de borde rouge CS 52627
Ville : castanet tolosan cedex
Code postal : 31326
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561285777
Adresse internet : https://www.inrae.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c54c995d-193d-46a8-a042-d88ed0fdb2ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 15:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024