Département(s) de publication : 25
Annonce No 23-41809
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Besançon
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21250056500016
Ville :
BESANCON
Code Postal :
25034
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023-Fcs-Dru-0070
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://www.marches.grandbesancon.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
25 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
Valeur technique : 50%Prix des prestations : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Inhumation des personnes dépourvues de ressources
Code CPV principal
Descripteur principal : 98371100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'organisation complète des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes comprend :-l'enlèvement et le transport en chambre funéraire des corps des personnes décédées sur la voie publique, à leur domicile ou établissement de santé,-les démarches administratives,-la fourniture du cercueil et de ses accessoires,-la mise en bière du défunt,-le transport après mise en bière,-l'inhumation en cercueil ou en urne au cimetière de Saint Claude, ou dans une concession dans un des cimetières de Besançon.- (ou) la crémation et la dispersion des Cendres à L'Espace du Souvenir du Cimetière de Saint Claude
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Besançon 25000 - Besançon
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
80000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Accord-Cadre avec un montant maximum fixé à 20 000 euro(s) HT par anla durée du marché est de un an reconductible trois fois un anl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date d'envoi du présent avis :
29 mars 2023