Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 23-74703
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507305&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507305&orgAcronyme=t5y
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Infrastructures et VRD - VAL'TRAM - Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
Numéro de référence : 71230155
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures et de VRD, sur les communes du secteur du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, dans le cadre du projet d'extension du tramway " Val'Tram ", entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Section II : Description
OBJET : Infrastructures et VRD - VAL'TRAM - Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La BouilladisseII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 1 : Urbain
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45234126
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Communes d'Aubagne, de Roquevaire, d'Auriol, de La Destrousse et de La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône).
II.2.4) Description des prestations : Les travaux du lot concerne principalement les prestations suivantes : o Travaux de terrassementso Structures de voiries et pistes cyclables, revêtementso Assainissement hors zone de Gabarit Limite d'Obstacle (GLO)o Multitubulaire principale et secondaireo Fourreaux de l'ensemble des marchéso Le béton A de fondation de la plateforme (hors dalle flottante)o Massifs des armoireso Massifs de fondation des mâts de Ligne Aérienne de Contact (LAC) urbain hors ouvrages d'art, des poteaux de Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT) et d'éclairageo Réservation pour installation des boucles SLTo Murs de soutènement et murets spécifiques à ce marchéo Génie civil des stationso Réservation pour l'arrosageo Pistes cyclables / marquage hors plateforme ferroviaireo Réservations pour le mobilier fourni par la Métropoleo Signalisation horizontaleo Fourniture et mise en place des équipements de voirie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Valeur environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Péri-Urbain
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45234128
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Communes d'Aubagne, de Roquevaire, d'Auriol, de La Destrousse et de La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône).
II.2.4) Description des prestations : Les travaux du présent lot concernent principalement les prestations suivantes :o Terrassement des Parkings Relais (P+R)o Structures de voiries et pistes cyclable, revêtements (y compris sur la plateforme ferrée au niveau des traversées et zones d'enraillement sauf en cas de revêtement modulaire en matériaux recyclés)o Assainissement hors assainissement longitudinal le long de la plateforme ferrée y compris les P+Ro La multitubulaire secondaire hors zone de Gabarit Limite d'Obstacle (GLO)o Fourreaux secondaires hors plateforme de l'ensemble des marchés systèmeso Massifs des armoireso Massifs des poteaux de Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT) et d'éclairageo Massifs de fondation des mâts de Ligne Aérienne de Contact (LAC) sous les quais de stationo Réservation pour installation des boucles SLTo Murs de soutènement et murets spécifiques à ce marchéo Génie civil des stationso Pistes cyclables / marquages hors plateforme ferroviaireo Réservations pour le mobilier fourni par la Métropoleo Piste cyclable adjacente à la plateforme ferroviaire entre Campagne Valérie et Napollono Signalisation horizontaleo Fourniture et mise en place des équipements de voirie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Valeur environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité pour le lot 1 : 6 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières annéesChiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité pour le lot 2 : 8 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot 1 :Qualification LibelléFNTP 2321 ou équivalentTravaux de terrassement courants - en milieu urbainFNTP 3421 ou équivalentRevêtements en matériaux enrobés - enrobés classiquesFNTP 3451 ou équivalentChaussées urbaines - Pavés et dalle en pierres naturellesFNTP 5117 ou équivalentFNTP 2412 ou équivalentPieux forés et moulés dans le sol (<30 m)FNTP 756 ou équivalentTraitement et réutilisation de matériauxPour le lot 2 : Qualification LibelléFNTP 2321 ou équivalentTravaux de terrassement courants - en milieu urbainFNTP 3421 ou équivalentRevêtements en matériaux enrobés - enrobés classiquesFNTP 5117 ou équivalentFNTP 756 ou équivalentTraitement et réutilisation de matériauxL'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 juillet 2023 - 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r août 2023 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence de l'organisation et de la gestion du chantier spécifiques à l'opération : 30 %* Sous-Critère B : Pertinence des solutions techniques proposées et de l'organisation temporelle de l'opération : 70 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Performances des dispositions mises en uvre en matière de protection de l'environnement : 100 %------------------------------------Le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence et subventionné par l'etat, la Région et le Département. ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable -préfecture de région, Place Félix Baret ; CS 8001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 40 00, Adresse internet :
https://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2023