Infogérance et prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-73878


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LEOGNAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Infogérance du système d'information et prestations associées
Description : Il s'agit d'un marché de services. Le présent marché revêt une forme mixte. Il comprend : - Une partie ordinaire, rémunérée par un prix forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire. - Une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre par émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de bons de commande sont réglées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les limites suivantes : Montant maximum pour la durée du marché (4 ans) : 160 000 € HT
Identifiant de la procédure : cc9a0322-b4ca-4855-89da-dfdadafa6984
Identifiant interne : PPP29J-7/5007/2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Infogérance du système d'information et prestations associées
Description : Il s'agit d'un marché de services. Le présent marché revêt une forme mixte. Il comprend : - Une partie ordinaire, rémunérée par un prix forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire. - Une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre par émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de bons de commande sont réglées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les limites suivantes : Montant maximum pour la durée du marché (4 ans) : 160 000 € HT
Identifiant interne : 2025-04_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire ():L'un des sites de la Commune de Léognan étant ouvert le samedi au public, elle souhaite évaluer le soumissionnaire sur sa capacité à assurer les services objet du marché sur une plage étendue au Samedi 9h-18h.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : LEOGNAN
Code postal : 33850
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LEOGNAN

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LEOGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LEOGNAN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LEOGNAN
Numéro d'enregistrement : 21330238300079
Adresse postale : 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : LEOGNAN
Code postal : 33850
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Lisa MANCUSO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 557960233
Adresse internet : https://www.leognan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 554689956
Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9, rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 321388b2-fa08-40fe-ad4c-853f9af91219 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 09:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025