Industrialisation, fourniture et montage de kits matériels pour un système d'aide à la visée de conception étatique pour canon antiaérien de 20 mm et prestations associées (PROTEUS standard 2

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115068-2025



115068-2025 - Mise en concurrence

France – Systèmes électroniques militaires – Industrialisation, fourniture et montage de kits matériels pour un système d'aide à la visée de conception étatique pour canon antiaérien de 20 mm et prestations associées (PROTEUS standard 2)


OJ S 36/2025 20/02/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Industrialisation, fourniture et montage de kits matériels pour un système d'aide à la visée de conception étatique pour canon antiaérien de 20 mm et prestations associées (PROTEUS standard 2)

Description : Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité, non alloti. Pour faire face rapidement à une menace drone devenue omniprésente sur le champ de bataille, l'armée de Terre a conçu et prototypé un système d'aide à la visée permettant d'améliorer la précision de tir d'un canon de 20 mm sur affût porté sur véhicule tactique grâce à un logiciel comprenant de l’intelligence artificielle (IA). Le marché consiste notamment à industrialiser l’intégration mécanique et électrique et la production des kits matériels de ce système d'aide à la visée, comprenant divers capteurs (dont optronique jour/infrarouge), un calculateur numérique adapté aux algorithmes IA et des interfaces homme-machine, à fournir ces kits et à assurer leur montage sur les affuts de canon (fourniture étatique). La conformité à des exigences d'environnement climatique et vibratoire sera requise, ainsi que la capacité à fonctionner avec le logiciel (fourniture étatique). L’objectif est de pouvoir livrer rapidement (de l’ordre de 3 mois) les 6 premiers exemplaires, le reste jusqu’à un total de 50 devant l’être avant la fin de l’année 2026. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est le 24 mars 2025 à 23h59 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial (part provisionnelle). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation. Seuls les candidats retenus après l'examen des candidatures recevront le dossier de consultation dans un deuxième temps. Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Conformément à l'article R 2342-7 du CCP, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants des pays tiers (à l'exclusion de la sous-traitance). Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.

Identifiant de la procédure : f39c1336-6f93-4cc0-99cb-8e52839e254e

Identifiant interne : 2025 45 0010

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française devront être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35700000 Systèmes électroniques militaires



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations relatives à l'industrialisation seront exécutées dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants. Les formations seront dispensées par le titulaire dans les locaux du 17e Groupement d'Artillerie (GA) à Biscarosse (40). Les autres prestations seront exécutées au profit et livrées à l'armée de Terre.



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes: la gestion des procédures d’achat en passation et la gestion des procédures d’achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats d’armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ''gestion des procédures d’achat en passation'' et 5 ans à compter de la fin d’exécution du marché pour le traitement ''gestion des procédures d’achat en exécution''. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : [email protected] La durée du projet de marché indiquée à (aux) la rubrique(s)s 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) uniquement aux candidats qui seront admis à déposer une offre. Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur la plateforme des achats de l'Etat PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Le dépôt électronique des plis doit être effectué avant l'heure et la date limite indiquée en rubrique 5.1.12. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération et sera rejeté. Il est précisé que le fuseau horaire considéré est celui de : Europe/Paris. La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Le dépôt électronique des plis doit être effectué avant l'heure et la date limite indiquée en rubrique 5.1.12. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). Une copie de sauvegarde (format électronique (clé USB)) pourra être envoyée, à l’adresse suivante : Ministère des Armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique - Service des achats d'armement - PROD - DA-A3D Parcelle EST - Tour A - E015 - PC59 36, rue de la Porte d'Issy 75509 Paris cedex 15 Contact : DGA/DOMN/S2A/PROD/DA-A3D - à l'attention de Mme Eléonore BARIT-GOYON Cette copie doit arriver avant la date limite de remise des plis mentionné précédemment et dans une enveloppe extérieure libellée « Copie de sauvegarde PROTEUS STD2 - phase candidature » Que la remise soit électronique ou bien qu'il y ait remise d'une copie de sauvegarde il incombe au candidat de s’assurer de sa capacité à remettre sa candidature et de prévoir un délai suffisant (au moins une heure) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, papiers de l’éventuel véhicule). Se présenter à l’entrée à l’adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d’entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. Dans le cas de candidatures d’un groupement d’opérateurs économiques, conformément à l’article R.2332-16 du CCP, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Renseignements complémentaires : En application des articles R 2332-2 et R 2332-3 du CCP, les communications et échanges d’informations effectués dans le cadre de la procédure de passation du marché seront réalisés par voie électronique via la PLACE sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires (techniques et autres) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures une demande dématérialisée via la PLACE sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr ATTENTION : pour être informé des échanges avec l'acheteur, le soumissionnaire devra vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE « [email protected] » est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise. En cas de dysfonctionnement de PLACE, le soumissionnaire peut contacter le correspondant à l’adresse : [email protected] Seuls les éléments apportés sous forme écrite par la personne publique font foi. Aucune information ne sera transmise par téléphone. Modifications de détail au dossier de consultation et prolongation du délai de réception des candidatures : l'acheteur se réserve le droit de publier au plus tard six (6) jours avant la limite fixée pour la remise des candidatures, un AAPC modificatif . Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Dans l'hypothèse où la date de remise des candidatures initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des candidatures dans le délai imparti, cette date est reportée. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : En plus du motif d'exclusion "Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux" précité, les motifs suivants sont aussi applicables : Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle/Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale/Violation de l'obligation relative au paiement des impôts. Afin de déclarer sur l’honneur que le candidat n’est soumis à aucune interdiction de soumissionner s’agissant de ces 17 motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat sont à fournir par chaque candidat ou membre d’un groupement. La signature du (des) DC1 par une personne apte à engager la société est exigée. Une déclaration sur l’honneur que le candidat/chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, signée d’une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Industrialisation, fourniture et montage de kits matériels pour un système d'aide à la visée de conception étatique pour canon antiaérien de 20 mm et prestations associées (PROTEUS standard 2)

Description : cf. rubrique 2.1 "Procédure-Description" ci avant

Identifiant interne : 2025 45 0010


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35700000 Systèmes électroniques militaires



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l’UE ou des parties à l’EEE des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis Conformément à l’article R 2351-15 du CCP, les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives à la sécurité d’approvisionnement. Les prestations relatives à l'industrialisation seront exécutées dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants. Les formations seront dispensées par le titulaire dans les locaux du 17e Groupement d'Artillerie (GA) à Biscarosse (40). Les autres prestations seront exécutées au profit et livrées à l'armée de Terre.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 24 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas,par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.




Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l’objet du présent projet de marché réalisé au cours des trois dernières années (bloc F1 du DC2). Le chiffre annuel global du candidat (ou du groupement) et /ou concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 10 000 000 euros. Le candidat devra soumettre une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global du candidat(ou de chaque membre du groupement) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou(le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doivent être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux leur nom ; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doivent être signés par le(les) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats.




Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des compétences suivantes : C1 : capacité à concevoir, développer, produire en série de plusieurs dizaines, livrer, assurer le soutien (formation, maintenance, réparation) de systèmes éprouvés comparables à ceux concernés par le marché. C2 : mise en œuvre d'un système de management et d'assurance qualité éprouvé, conforme aux dispositions de l'ISO 9001 ou équivalent (dans ce dernier cas, la démonstration de l'équivalence est à la charge du candidat). C3 : expertise en matière de résistance aux conditions d'environnement climatique et vibratoire (tir et roulage tout terrain). À ce titre, le candidat fournira une présentation de la société en lien avec l’objet du marché. Il présentera les principales livraisons effectuées (5 livraison maximum) au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) en lien avec l’objet du présent projet de marché ; les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Le candidat décrira les sources d’approvisionnement dont il dispose pour exécuter le présent projet de marché pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins de l’acheteur par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doivent être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux -leur nom; -la nature des prestations qui seront sous-traitées ; -une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doivent être signés par le(les) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats.




5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Néant



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE (Plateforme des achats de l’État)

URL : www.marches-publics.gouv.fr




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise

Description : Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées (MINARM) : Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit « IM » dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au MINARM qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site.


Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/03/2025 23:59:59 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l’UE ou des parties à l’EEE des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis Conformément à l’article R 2351-15 du CCP, les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives à la sécurité d’approvisionnement.

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-10, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.

Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.



Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 Tél : 0144594400 Courriel : [email protected] L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause :un référé précontractuel (art.L.551-1ets.du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;un référé contractuel (art.L.551-13ets.du code de justice administrative)dans un délai de trente-et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass.,4avr.2014,Département de Tarn-et-Garonne,n°358994).



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui traite les offres : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

TED eSender : Publications Office of the European Union




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Département : DA BALARD

Adresse postale : Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75509

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0000000000

Adresse internet : https://armement.defense.gouv.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9844443e-af16-4216-a8d2-295b8a61de09 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 18

Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 15:47:10 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 115068-2025

Numéro de publication au JO S : 36/2025

Date de publication : 20/02/2025