Incubateur territorial d'EFC-ESS

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet l'accompagnement à la mise en oeuvre d'un incubateur territorial d'Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC) et de L'Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG)
Les prestations sont réparties en 02 lots distincts décomposés comme suit :
Lot 01 :Animation, transfert de compétences et incubations de projets sur l'Economie de la Fonctionnalité (EFC)
Lot 02 :Appui à la coordination et animation territoriale, transfert de compétences et incubations de projets sur l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Valeur estimée (H.T.) : 49 166,67 euros HT (59 000 euros TTC) pour le lot 01 et 22 083,33 euros HT (26 500 euros HT) pour le lot 02.
Durée du marché : A compter de sa notification, fin du marché : 31 janvier 2027.
Forme du marché : Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire selon D.P.G.F. Les prix sont fermes et définitifs.Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Oui
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Groupement conjoint ou solidaire.Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf. article 4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage :
1 Critère Prix des prestations au regard de la D.P.G.F. pondéré à 50 %
2 Critère Valeur technique au regard du Mémoire technique pondéré à 50 %Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Mardi 13 janvier 2026, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2025Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur https://www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20251223W2_02
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Fax : 04 92 42 06 35, courriel : [email protected]