Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
14/02/2023 S32
France-Dunkerque: Services d'impression numérique
2023/S 032-094507
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département Achats-Marchés - 3ème étage - porte 335 Port 2505- 2505 route de l'écluse trystram - BP 46534
Ville: Dunkerque cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Stéphane GAVAUD - renseignements administratifs
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 328287433
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p54qXD3dt3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Activités portuaires
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Impressions numériques sur petits et grands formats
Numéro de référence: 22AM002
II.1.2) Code CPV principal
79811000 Services d'impression numérique
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Impressions numériques sur petits et grands formats
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Impressions numériques sur petits formats
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Lieu(x) d'exécution : Chez le prestataire / Lieu(x) de livraison : Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
II.2.4) Description des prestations:
Impressions numériques sur petits formats
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Description des options : Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord-cadre (et de passation des bons de commandes avec le titulaire d'un marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes) dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec maximum de 160 000 euro(s)HT multi attributaires (4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Impressions numériques sur grands formats
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Lieu(x) d'exécution : Chez le prestataire / Lieu(x) de livraison : Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
II.2.4) Description des prestations:
Impressions numériques sur grands formats
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Description des options : Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord-cadre (et de passation des bons de commandes avec le titulaire d'un marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes) dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec maximum de 50 000 euro(s)HT multi attributaires (4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir article 5.1 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir article 5.1 du règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir article 5.1 du règlement de la consultation.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 06/04/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Financement : crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement : 30 jours. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Critères de choix des candidats : les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Pas de garantie ni de retenue de garantie.Les prix des prestations de chaque marché subséquent sont établis notamment sur la base du bordereau des prix plafonds (BPP) de l'accord-cadre. Les prix du Bordereau des Prix Plafonds de l'accord-cadre sont révisables semestriellement dans les conditions indiquées au CCAP de l'accord-cadre.Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la règlementation en vigueur (5% et 30% pour un PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.L'accord-cadre fera l'objet de règlements partiels définitifs dans les conditions définies dans son CCAP.La transmission des candidatures et offres se fera par voie électronique et, sur support papier pour ce qui concerne la remise d'échantillons par les candidats dans les conditions prévues au règlement de la consultation. La transmission des candidatures et des offres se fait sur le profil acheteur du GPMD via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do . La signature électronique n'est pas exigée.Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord-cadre (et de passation des bons de commandes avec le titulaire d'un marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes) dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site su profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
09/02/2023