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06/06/2023 S107
France-Paris: Papier d'impression estampé ou perforé
2023/S 107-336811
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ccca-btp
Adresse postale: 19 Rue du Père Corentin
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.ccca-btp.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marchespublics-ccca-btp.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://marchespublics-ccca-btp.safetender.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Acteur de la formation des métiers du BTP
I.5) Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
impressions et routages
II.1.2) Code CPV principal
30199310 Papier d'impression estampé ou perforé
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
impressions et routages
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30199310 Papier d'impression estampé ou perforé
48219500 Logiciels de commutation ou de routage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
le ccca btp produit divers supports tels que des manuels, des guides, des livres, des fiches techniques, des plans et des schémas. Ces documents doivent être imprimés de manière professionnelle et peuvent nécessiter des spécifications particulières en termes de qualité d'impression et de reliure.l'impression est aussi utilisée pour créer des supports de communication tels que des dépliants, des brochures, des affiches, des cartes de visite, des bannières et des panneaux d'affichage. Ces supports peuvent être utilisés lors d'événements, de salons professionnels, de réunions ou pour promouvoir les programmes de formation du ccca btp
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents conformément aux articles R2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date denvoi du présent avis:
01/06/2023