IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-29403


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Clichy-la-Garenne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION
Description : IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION
Identifiant de la procédure : e5f4c581-04b7-4d1c-9fc8-91a192e98d9e
Identifiant interne : FCS26-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Clichy-la-Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,080,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,080,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION
Description : IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Clichy-la-Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent contrat est conclu pour un montant maximum annuel de 520 000 € soit 2 080 000 € HT sur toute la durée du contrat. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible trois (3) fois un an de manière tacite. Le marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans sur sa durée totale. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : La considération environnementale de l'offre ainsi que tous les autres critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934827?orgAcronyme=d7m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934827?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres : Commune de Clichy-la-Garenne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Clichy-la-Garenne
Numéro d'enregistrement : 21920024300018
Adresse postale : 80 BOULEVARD JEAN JAURES
Ville : 92110
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Commune de Clichy-la-Garenne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 147153000
Adresse internet : https://www.ville-clichy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : 92110
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06cb0e65-a5c3-4783-b7ff-7473d77924b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2026 à 16:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026