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128791-2025
128791-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et de distribution – Impression et personnalisation des titres et bordereaux émis par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
OJ S 40/2025 26/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Impression et personnalisation des titres et bordereaux émis par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Description : Objet et allotissement: Le présent marché a pour objet l'impression des carnets de bordereaux de remise des titres de l'ANCV, ainsi que l'impression et la personnalisation des titres de l'ANCV. Il est passé en 5 lots séparés. Chaque lot constitue un marché mixte, comprenant un marché à prix forfaitaire fixé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à prix unitaires et forfaitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le lot 1 porte sur l'impression des carnets de bordereaux de remise des titres de l'ANCV. Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les prestations d'impression des titres d'une part, et de personnalisation des titres d'autre part, font respectivement l’objet de lots distincts, et deux lots sont prévus pour chacune de ces prestations. Les lots d’impression et de personnalisation des titres sont ainsi répartis : Les Lots 2 et 3 portent sur l'impression des fonds de chèques et de couvertures. Le lot 2 constitue le lot principal d'impression des titres, et le lot 3 constitue le lot secondaire d'impression des titres. Les lots 4 et 5 portent sur la personnalisation des titres. Le lot 4 constitue le lot principal de personnalisation des titres, et le lot 5 constitue le lot secondaire de personnalisation des titres. Nombre de lots auxquels les candidats peuvent soumissionner, et attribution des lots: Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, un candidat ne pourra être attributaire que d’un seul des lots 2,3,4 et 5. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité. Si un candidat est classé en premier, après analyse des offres, sur un ou deux lots d'impression des titres et un ou deux lots de personnalisation des titres, l'attribution du lot sera réalisé selon l'ordre de priorité suivant: lot 4, 5, 2 et 3. Durée des marchés/lots: Chaque lot est conclu dans le cadre d'un marché d'une durée de vingt-quatre (24) mois, débutant à sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. La mise en place des prestations, dont le prix est fixé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot, débutera dès la notification du marché. L'ANCV vise un début d'exécution des prestations le 8 septembre 2025. Les prestations d’impression des carnets de bordereaux de remise des titres de l'ANCV du lot 1, d’impression des fonds de chèques et de couvertures des lots 2 et 3, et de personnalisation des titres de l'ANCV des lots 4 et 5, conclues dans le cadre d’un accord-cadre aux prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), débuteront dès l’émission d’une première commande. Les modalités d’exécution des commandes sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot.
Identifiant de la procédure : c4e9c433-a88f-457e-86f5-a97c6847ea30
Identifiant interne : PPP19T-260/5015/2025-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 57 738 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Impression et Personnalisation des carnets de bordereaux de remise
Description : Impression et Personnalisation des carnets de bordereaux de remise
Identifiant interne : 2025-01 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 708 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Engagements en matière de respect de l'environnement, de développement durable, et de Responsabilité Sociétale des Entreprises
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère:
Type: Qualité
Description : Sécurité informatique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ancv.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu : Service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Impression des fonds de chèques et de couvertures, lot principal
Description : Impression des fonds de chèques et de couvertures, lot principal
Identifiant interne : 2025-01 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Engagements en matière de respect de l'environnement, de développement durable, et de Responsabilité Sociétale des Entreprises
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère:
Type: Qualité
Description : Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en oeuvre pour l'exécution des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ancv.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu : Service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Impression des fonds de chèques et de couvertures, lot secondaire
Description : Impression des fonds de chèques et de couvertures, lot secondaire
Identifiant interne : 2025-01 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Engagements en matière de respect de l'environnement, de développement durable, et de Responsabilité Sociétale des Entreprises
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère:
Type: Qualité
Description : Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en oeuvre pour l'exécution des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ancv.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu : Service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Personnalisation des titres, lot principal
Description : Personnalisation des titres, lot principal
Identifiant interne : 2025-01 4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 46 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère:
Type: Qualité
Description : Engagements en matière de respect de l'environnement, de développement durable, et de Responsabilité Sociétale des Entreprises
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Description : Sécurité physique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère:
Type: Qualité
Description : Sécurité informatique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ancv.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu : Service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Personnalisation des titres, lot secondaire
Description : Personnalisation des titres, lot secondaire
Identifiant interne : 2025-01 5_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère:
Type: Qualité
Description : Engagements en matière de respect de l'environnement, de développement durable, et de Responsabilité Sociétale des Entreprises
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Description : Sécurité physique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère:
Type: Qualité
Description : Sécurité informatique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ancv.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu : Service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d’enregistrement : 32681744200055
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 134295100
Adresse internet : http://www.ancv.com/
Profil de l’acheteur : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b168c6c7-a637-4445-bc4e-6fe78164f827 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 14:19:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 128791-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025
