Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-4918


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Martinique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Description : Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national pour les besoins de la Martinique
Identifiant de la procédure : 9ddee774-6058-4b54-91e2-b55083f52f3a
Identifiant interne : PRA043556
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à bon de commande mono attributaire

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 212,200 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression et livraison de bulletins électoraux pour toute élection présidentielle ou referendum
Description : Impression et livraison de bulletins électoraux pour toute élection présidentielle ou referendum, y compris stockage de papier
Identifiant interne : PRA043556

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options :
Description des options : durée ferme et non renouvelable

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Tout le territoire de la Martinique
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 212,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité technique Prix performance environnementale critère social

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux .

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972001600015
Adresse postale : BP 647 RUE VICTOR SEVERE
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+596) 39 34 28
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : PLATEAU FOFO 12 RUE DU CITRONNIER
Ville : SCHŒLCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 96 71 66 67
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd188d51-61ea-4591-bedb-205972e93fd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/01/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026