Impression et façonnage de divers documents de communication

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-74164
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Pornic
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440131700018
Ville : Pornic
Code postal : 44210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.synapse-ouest.fr
Identifiant interne de la consultation : 2520
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci
Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Pornic
Critères d'attribution : Valeur technique = 60 % :
Composition de l'équipe et ses référents
Méthodologie détaillée, moyens techniques
Prix des prestations = 30 %
Performances en matière de protection de l'environnement (article 3 du CCTP) = 10%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Impression et façonnage de divers documents de communication pour la ville de Pornic
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'impression et le façonnage de divers documents de communication pour la ville de Pornic.
Pour le lot n°1, il s'agit de dépliants et brochures (ex. lettre d'information municipale, programmes d'animations et culturels), affiches et flyers (ex. affiches des vœux, animations culturelles) et divers autres travaux d'impression hors reprographie simple (cartes de vœux, cartes de visite, etc.).
Pour le lot n°2, il s'agit du Pornic Mag
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot °1 - Impression de divers documents

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Lieu d'exécution du lot : Pornic -
Description du lot : Lot n°2 - Impression du Pornic Mag

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Lieu d'exécution du lot : Pornic
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune option n'est prévue.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapseouest.com/
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot n°2 et à la conclusion de marchés subséquents pour le lot n°1.
Le lot n°1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot n°2 sera mono attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 55 10 10 02
Télécopie : 02 55 10 10 03
Courriel : [email protected]
Adresse internet (U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 53 46 79 83
Télécopie : 02 53 46 79 79
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025