Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos et distribution du magazine et de publications diverses.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 93, 91, 75, 77, 92, 78
Annonce n° 25-82470


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos et distribution du magazine et de publications diverses
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'impression, le brochage, comprenant la fourniture de papier, du magazine Saint-Maur Infos et d'autre part la distribution de ce magazine et d'autre produits de la communication
Identifiant de la procédure : 19ccc07b-0e0b-4623-96fb-28c878c70076
Identifiant interne : 2024-5AO0288
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 980,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 1 - Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos
Description : La ville de Saint-Maur-des-Fossés édite un magazine municipal d'informations. Ce magazine municipal nommé Saint-Maur Infos est diffusé à l'ensemble des habitants de la commune par boîtage individuel. Il est également mis à disposition dans les différents lieux publics municipaux de la ville. À cet effet, la Ville confie à un prestataire l'impression et le façonnage du magazine municipal
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Lot 1 Période initiale - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025 Reconduction 1 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification Reconduction 2 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Deuxième anniversaire de la notification Reconduction 3 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification Lot 2 Période initiale - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025 Reconduction 1 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification Reconduction 2 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du deuxième anniversaire de la notification Reconduction 3 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683564
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683564
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 2 - Distribution du magazine Saint-Maur Infos et de publications diverses
Description : Distribution sur le territoire communal du magazine municipal et de son supplément Seniors, ainsi que de guides, brochures, infos travaux, infos riverains et autres publications diverses
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Lot 1 Période initiale - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025 Reconduction 1 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification Reconduction 2 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Deuxième anniversaire de la notification Reconduction 3 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification Lot 2 Période initiale - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025 Reconduction 1 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification Reconduction 2 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du deuxième anniversaire de la notification Reconduction 3 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683564
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683564
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 28C5EF40-9A13-5FA7-591F063B610752C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d'enregistrement : 81251
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DELECROIX Pierre-Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145116579
Adresse internet : https://www.saint-maur.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d'enregistrement : 28C5EFBF-A040-E589-05206C67404B69D1
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 28C5EFDA-B227-65D5-350BCBB905CCEE0B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 033a0a81-c572-4628-8180-d12dfcf5fa72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 15:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025