Impression du magazine du Département de la Charente.

70226-2026 - Mise en concurrence
70226-2026.
70226-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'impression et services connexes - Impression du magazine du Département de la Charente
OJ S 21/2026 30/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental de la Charente
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Impression du magazine du Département de la Charente
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire - montant maximum annuel 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1o et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 174ee425-50a4-4edd-afb4-e7fcb4027396.
Identifiant interne: 2025S0508.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Impression du magazine du Département de la Charente
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire - montant maximum annuel 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1o et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1772303.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Durée: 48 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible à compter de la date d'anniversaire de la notification du contrat, ce 3 fois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1772303.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1772303.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 17:10:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Département de la Charente
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5CD0B3E2-CED2-F09C-651B6CE2BB1B5661.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement: 17244.
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000
Ville: Angouleme
Code postal: 16917.
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0516095000
Télécopieur: 0516095186.
Adresse internet: http://www.lacharente.fr
Profil de l'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro d'enregistrement: 5CD0B425-C0E7-54F8-56605E6C8F88A813.
Adresse postale: Pfas / Djcp / Service Commande Publique 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Ville: Angouleme
Code postal: 16917.
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Nina ROUX ou Stéphane QUELARD
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0516095186.
Télécopieur: 0516095186.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 5CD0B436-B0D4-11C3-7F38755575BA4101.
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919.
Télécopieur: 0549606809.
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e50f4b51-86a6-4e3b-bad9-154d127ec15c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/01/2026 11:24:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 70226-2026.
Numéro de publication au JO S: 21/2026.
Date de publication: 30/01/2026