Impression du journal municipal "Douai notre ville"

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Type de marché et forme du marché : Fourniture et service

Prestations divisées en lots : Non

Type de procédure : Marché public passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande.
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente consultation.

Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.

CPV : Objet principal : service d'impression et de livraison " 798230009 "

Lieu d'exécution : Douai.

Code Nuts : FR301.
L'avis implique un marché public.

Montant/quantité minimale et maximale de commandes annuelle : Montant minimum annuel en euros HT : 28 000,00 ; Montant maximum annuel en euros HT : 80 000,00 ;

Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives : Aucune variante n'est autorisée

Prestations supplémentaires obligatoires : " Impression d'un cahier central détachable ", de 4 pages ou 8 pages ou 12 pages ou 16 pages taqués en tête impression recto/verso sur papier couché recyclé 90 grammes ou 115 grammes ou 135 grammes, format A4 ou A5 ou A6 ou 21x21 cm.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financés sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au titulaire dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-  en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-  en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les déclarations, renseignements et documents suivants prévus aux articles R2142-1 à R2142-14, R2142-25, R2143-3, R2143-4, R2143-11, R2143-12 et R2143-16 du Code de la commande publique :
la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du Code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 01/04/2019 ou DUME) ;

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique (DC2 mis à jour au 21/11/2023 ou forme libre ou DUME) :
-  déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-  déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
-  déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;
-  références : liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les formulaires de déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée uniquement en fonction des critères suivants : critères, pondération :
1 - Prix des prestations : 60 2 - Valeur technique : 40
Echantillon : La remise d'un échantillon est obligatoire sous peine d'éviction de l'offre du candidat. Voir modalité au RC

Date limite de réception des offres : Le lundi 10 août 2026 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitements qui s'imposent. Ce qui implique également que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation s'il y a lieu.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur public à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Aucun dossier de consultation ne pourra être distribué en version papier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission de l'offre du candidat sous support papier n'est autorisée.

Offre papier : Rejet
Toute offre papier sera considérée comme irrégulière au sens des dispositions de des articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la commande publique, et non susceptible de régularisation.
Seule la transmission par voie électronique est permise dans les conditions indiquées ci-dessous.
Conformément aux articles R2132-2, R2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, les candidats sont tenus de transmettre leurs candidatures et leurs offres, dans le cadre de cette procédure ouverte, par voie électronique (c'est-à-dire, via le réseau Internet) à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 (profil d'acheteur public).
Une transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ne correspond pas à une transmission par voie électronique, et n'est donc pas autorisée. De même, il n'est pas possible d'envoyer sa candidature et son offre par courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 29/06/2026

Adresses auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques, les candidats devront transmettre leur demande écrite dans les conditions fixées au règlement dans la consultation du marché à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Visite : Aucune visite n'est prévue dans la cadre de cette consultation.

Instance chargée des procédures de recours : 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex, e-mail : [email protected], Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, télé recours : https://www.telerecours.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai, Tél. : 03 27 93 59 07, Télécopieur : 03 27 93 59 14.