Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 78, 94, 92, 95
Annonce n° 25-45024
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 311622237
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 78, 94, 92, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_p5E7LjCdyU
Identifiant interne de la consultation : MG-2025-06 MPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148447635
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »).
- Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Pouvoir dûment signé : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant de la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants lorsque le signataire des documents n'apparaît pas sur l'extrait KBIS fourni) ;
- Attestation d'assurance : une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant :
- la période de validité,
- la nature des activités garanties,
- le nom de la compagnie et le numéro de contrat.
- Relevé d'identité bancaire (RIB) du soumissionnaire et de chaque cotraitant et sous-traitant le cas échéant ;
- KBIS de moins de 3 mois pour le soumissionnaire, chaque cotraitant et sous-traitant le cas échéant ;
- Déclarations fiscales et sociales de moins de 6 mois.
En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement conformément à l'article R.2142-23 du Code. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Des certificats ou attestation de qualification établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à R. 2152-8 du Code de la commande publique.
L'acheteur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse.
Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après présentés avec leur pondération :
1. Le prix des prestations qui sera jugé d'après les pièces 2 et 3 désignées au chapitre 7.2 du présent règlement de consultation, sera noté sur 20 points.
A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 30%).
2. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après le contenu et la qualité du cadre de mémoire technique.
La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points.
A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 30%).
3. Démarche environnementale sera notée sur 20 points.
A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 15%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Impression des supports de communication de Pantin Habitat
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur les prestations d'impression des supports de communication de Pantin Habitat.
Lieu principal d'exécution du marché : PANTIN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront fournir 1 produit par échantillons demandés (voir CCP article 9.4).
Ils devront être impérativement livrés avant la date limite de remise des offres.
L'absence de remise des échantillons demandés entrainera l'irrégularité de l'offre.
Les échantillons seront accompagnés d'un bon de livraison indiquant :
- le nom du candidat,
- la référence de la consultation,
- la date et heure de la livraison,
- l'identification et le nombre des échantillons livrés.
Ils seront livrés à l'adresse ci-dessous :
Service Moyens Généraux et Communication
PANTIN HABITAT
6, avenue du 8 Mai 1945
93500 PANTIN
Les échantillons seront soumis à titre gratuit et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une facture.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
