Département(s) de publication : 28
Annonce No 23-36674
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Chartres Métropole, Place des Halles, 28019, Chartres Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.chartres-metropole.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
VILLE DE CHARTRES, Place des Halles, 28019, CHARTRES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRB02, Adresse internet :
http://www.chartres.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.c-chartres-marches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.c-chartres-marches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Affaire no23A024 - Impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Affaire no23A024 - Impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 588 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22213000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 588 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour le détail de la durée de l'accord-cadre, se référer à l'article 6.1 du CCAP.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " AGEC " et deson décret d'application no2021-154 du 09/03/2021, les conditions d'exécution des prestations comportentdes éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durablecomme suit : Le papier proposé doit être recyclé à 40 % minimum.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 239-691133
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2023 - 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 avril 2023 - 15:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue du présent accord-cadre
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- la présente consultation a pour objet la relance de l'affaire no22a036 " Impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres " déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.- en complément du I.1, dans le cadre d'un groupement de commande relatif à "l'impression et la livraison des supports de communication", Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet:
www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet :
www.chartres-metropole.fr. A noter cependant que pour le segment d'achat " Impression et livraison des magazines municipaux et communautaires " concerné par la présentation consultation, le CCAS et le CIAS n'ont pas de besoins propres. - la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 605 000,00 eur (H.T.) pour Chartres Métropole et 542 000,00 eur (H.T.) pour la ville de Chartres.- Echantillons à fournir tels que détaillés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation et dans les conditions mentionnées à ce même article. Ces échantillons serviront à l'analyse du critère Qualité, notamment au regard de : La qualité des papiers proposés par les candidats, La qualité des impressions et La qualité des façonnages. L'offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis. nota bene : les échantillons attendus dans le cadre de la présente consultation sont identiques à ceux demandés dans la consultation initiale classée sans suite (affaire no22a036). Par conséquent les candidats ayant soumissionné à la première consultation ne sont pas tenus de fournir à nouveau des échantillons, si ceux-ci sont encore à la disposition du pouvoir adjudicateur.Dans ce cas, ces candidats doivent remettre dans leur offre un document précisant que les échantillons à prendre en compte pour l'analyse des offres sont identiques à ceux remis dans l'offre de l'affaire no22a036 et en fournir une liste.S'ils souhaitent modifier certains des échantillons, ils devront préciser dans ce document lesquels sont concernés et faire parvenir les échantillons modificatifs dans les conditions précisées à l'article 5.2 du RC.- La durée de la période initiale dépend de la date de notification de l'accord-cadre tel qu'expliqué à l'article 6.1 du CCP. En cas de notification antérieure au 01/08/2023, la durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans car la période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation.Aussi l'exécution réelle des prestations d'impression des magazines débuteà compter du 01/08/2023 et la durée totale maximale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est bien de 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ".
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023