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93 - PANTIN

Mise en ligne : 24/09/2024

Limite de réponse : 22/10/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2440-2130

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 24-106990

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIG Petite Couronne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Impression de documents
Description : Le marché a pour objet la fourniture d'enveloppes et de de papier en-tête (tous formats), d'imprimés pour la Médecine Préventive, de copies et de sujets de concours et l'impression de supports d'information et de communication pour le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Ces dernières prestations sont notamment destinées aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la petite couronne afin de les informer et de promouvoir les initiatives et les activités du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.
Identifiant de la procédure : a14599c9-33ff-4bc4-a1fd-3ee5cfc217d5
Identifiant interne : 2024-07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Lucienne Gérain
Ville : PANTIN
Code postal : 93698
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 544,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 544,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique passé selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum annuel en valeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Impressions courantes : enveloppes tous formats, papier à en-tête et cartes de visite
Description : Impressions courantes : enveloppes tous formats, papier à en-tête et cartes de visite
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Lucienne Gérain
Ville : PANTIN CEDEX,
Code postal : 93698
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum annuel en valeur

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande, noté sur 40 points Sous critère 2 : Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées.
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2024 à 09:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CIG Petite Couronne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIG Petite Couronne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIG Petite Couronne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIG Petite Couronne
Organisation qui traite les offres : CIG Petite Couronne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Imprimés MP (médecine préventive- format A4)
Description : Imprimés MP (médecine préventive- format A4)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Lucien Gérain
Ville : PANTIN CEDEX,
Code postal : 93698
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum annuel en valeur

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande, noté sur 40 points Sous critère 2 : Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées.
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2024 à 09:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CIG Petite Couronne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIG Petite Couronne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIG Petite Couronne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIG Petite Couronne
Organisation qui traite les offres : CIG Petite Couronne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Sujets de concours
Description : Sujets de concours
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Lucien Gérain
Ville : PANTIN CEDEX
Code postal : 93698
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum annuel en valeur

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositif mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité dans l'exécution des prestations : équipement des locaux (accès verrouillés, production à huit clos, armoires fortes…) et engagements pris par le personnel en charge de la prestation, pour préserver le secret professionnel. Le candidat devra présenter les modalités d'organisation mises en place pour les respecter et respecter les délais d'exécution. Ces mesures sont prises afin de permettre aux CIG, d'avoir une impression sécurisée à toutes les étapes de la production et de la livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Performance en matière de protection de l'environnement telles que récupération des déchets, produits utilisés (tel qu'un papier dont la production provient des forêts gérées durablement, selon les standards environnementaux économiques et sociaux) (noté sur 2,5 points), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (noté 2,5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2024 à 09:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CIG Petite Couronne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIG Petite Couronne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIG Petite Couronne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIG Petite Couronne
Organisation qui traite les offres : CIG Petite Couronne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Copies de concours
Description : Copies de concours
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Lucien Gérain
Ville : PANTIN CEDEX,
Code postal : 93698
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum annuel en valeur

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2024 à 09:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CIG Petite Couronne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIG Petite Couronne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIG Petite Couronne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIG Petite Couronne
Organisation qui traite les offres : CIG Petite Couronne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Impression de supports d'information et de communication
Description : Impression de supports d'information et de communication
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Lucien Gérain 1 rue Lucien Gérain 1 rue Lucien Gérain
Ville : PANTIN CEDEX,
Code postal : 93698
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum annuel en valeur

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de la chaîne de production (modalités d'impression, de fabrication, de livraison, parcs des machines, organisation de travail), noté sur 25 points Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées, politique de formation mise en place
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2024 à 09:00